MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER

(Arrêté du 2? décembre 1937)

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la Loi du 14 juin 1934 sur les sérums thérapeutiques et divers produits d’origine organique ;

Vu le Décret du 26 août 1936, portant règlement d’administration publique pour l’application de la Loi susvisée, ensemble l’Arrêté du 4 février 1937 pris en application de l’Articlee 4 dudit Décret ;

Vu l'avis de la Commission des Sérums <

Sur la proposition du Conseiller d’Etat, directeur général de l’Hygiène et de l’Assistance,

ARRÊTE

Article Premier. — Le dernier alinéa de l'Article 26 de l’Arrêté du 4 février 1937 est modifié et complété ainsi qu’il suit :

« Ce local, dans lequel il ne peut être introduit ni graisses ni os à l'exception des os d'animaux jeunes ou de fœtus, ni d’autres issues ou sous-produits d’abatage, doit être constamment tenu en parfait état de propreté et d’entretien. Il doit être süffisamment vaste et largement éclairé, aéré et ventilé; il doit être alimenté en eau potable en quantité suffisante et ne renfermer aucun poste d’eau non potable. Le sol sera imperméable et disposé en pente de manière à conduire les eaux de lavage vers un orifice d'évacuation à l’égout. Les murs seront en maçonnerie pleine et revêtus sur toute leur hauteur de matériaux imperméables, imputrescibles et à surface lisse. Les angles seront arrondis. Les tables seront établies avec des matériaux durs, lisses, imperméables et

faciles à nettoyer. Des W.-C. et SE Per re seront mis à la disposition

du personnel. Aucune communication directe ne pourra exister entre le local et les W.-C. ».

Art. 2. — Les deuxième et troisième alinéas de l’Article 27 de l’Arrêté du 4 février 1937 sont remplacés par les deux alinéas suivants :

« Les organes ne sont détachés des viandes et abats qu'après la visite du vétérinaire de service, ils ne peuvent être recueillis et transportés

que dans des récipients métalliques étamés, aux angles intérieurs arron-

dis, étanches, couverts et en parfait état de propreté, ayant au plus vingt centimètres de profondeur et au moins vingt centimètres de lon-

gueur ou de diamètre ou dans des récipients conformes aux conditions

fixées dans le Décret d'autorisation.

« Ces récipients doivent porter gravés sur une plaque de métal, le.

nom et l'adresse du titulaire de l'autorisation. Pendant la saison chaude, c’est-à-dire d’avril à octobre, ils doivent être réfrigérés artificiellement ».

Art. 3. — La dernière phrase de l’Article 28 de l’Arrêté du 4 février

1937 est remplacée par la suivante :

« Ce registre doit être présenté à toute réquisition des membres de la Commission des Sérums ainsi que du fonctionnaire désigné par le

-Préfet à Paris, le Directeur des services vétérinaires sanitaires ou son

délégué ».

Art. 4 — Le Conseiller d'Etat, directeur général de l’Hygiène et de

| Assistance, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Fait à Paris le 9 décembre 1937.

- Marc RUCART.