EL À

C2 et La tbiation ROUE sera valable pour une e période de six mois et renouvelable pour une égale durée sur une nouvelle demande et d’après les résultats thérapeutiques exposés par le bénéficiaire de | Pautorisation dans un rapport adressé au Ministre de la Santé Publique. de

“Art, "EE bénéficiaire de l'autorisation ne devra utiliser ces pro- PE Put qu’à titre gratuit, sans augmentation de ses honoraires habituels

et exclusivement dans les établissements hospitaliers, cliniques, centres ; de recherches, etc., préalablement agréés par le Ministre de la. Santé. Fe Las Publique, sp, avis de la Commission des Sérum.

4 pese Art. 4. —- Lorsque les produits Asia aux essais seront don es de

étrangère, l’autorisation d’emploi précisera, après avis de la Commission des Sérums, les quantités de ces produits qui pourront être impor- - 5% tées en France.

KE 5. — Le Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Hygiène et de VAssistance, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Fait à Paris, le 5 février 1937.

Ù es Le Ministre de la Santé Publique, | H. SELLIER.

.. JourNaL Orriciez — LXIX — 280 TS Décembre 1937,

Ministère de la Santé Publique