RO T
CURE TS RL RE TERRE PET ANRTAESS Et k A # EU Vs euh Pa VTT
cours et travaux pratiques correspondant à cet examen sont achevés, lorsque les candidats ont pris la onzième inscription; l’autre, lorsque les candidats ont obtenu la validation de la douzième inscription;
« Dans les écoles de plein exercice, aux mêmes époques que les examens de passage de fin d’année.
« L'examen probatoire de sciences biologiques et pharmaceutiques est subi au terme de la quatrième année scolaire, lorsque les candidats ont pris la seizième inscription. Les élèves des écoles de plein exercice n’ont pas à reprendre cette inscription pour se présenter devant une faculté mixte de médecine et de pharmacie.
« En cas d’échec à l’examen probatoire de sciences physiques et chimiques, ou à l’examen probatoire de sciences naturelles, ou à l’une des deux parties de l'examen probatoire de sciences biologiques et pharmaceutiques, le délai d’ajournement est de deux mois, quel que soit le nombre des ajournements. Aucune dérogation à cette règle ne peut être accordée, sous aucun prétexte ».
Art. 2. — Le Secrétaire d’Etat à l’Instruction Publique est chargé de l'exécution du présent Décret, qui sera publié au Journal Officiel.
Fait à Vichy, le 23 février 1941.
| Px. PETAIN.
Par le Maréchal de France, Chef de l'Etat Français,
Le Secrétaire d'Etat à l’Instruction Publique, JAcQuESs CHEVALIER.
‘Secrétariat d'Etat à la Famille et à la Santé
OPEL SRE
je
RAMASSAGE DES PANCRÉAS |
6 Liste des Abattoirs dans lesquels 1 Collecte est Le ir FES (Arrêté du 19 mars 191)
2 secs LRU .
EE PONS Se EE AL " x a RS - RS n. Le Ministre Secrétaire d'Etat à PAgriculture, le Ministre Secrétaire
d'Etat à l'Economie Nationale et aux Finances, le Secrétaire d'Etat à la Famille et à la Santé et le Secrétaire d'Etat au Ravitaillement,
4 Vu F Loi du 8 octobre 1940 nn au en des pancréas des 3 bovins et des porcins;
“4 # - - 4 À Vu la Loi du 30 juilet 1940 relative à la fixation des Ua des produits __ et denrées agricoles;
Vu la Loi du 21 octobre 1940 modifiant, complétint- et codifiant la législation sur les Prix;
Vu l’Avis du comité central des prix, ARRÊTENT :
Article Premier. — La liste des abattoirs prévus au deuxième paragraphe de l'Article 1° de la Loi du 8 octobre 1940 est fixée comme suit:
Abattoir municipal de Lyon-Mouche (Rhône).
Abattoir municipal de Marseille (Bouches-du-Rhône). Abattoir municipal de Nice (Alpes-Maritimes). Abattoir municipal de Saint-Etienne (Loire).
Abattoir municipal de Bordeaux (Gironde).
Abattoir municipal du Hâvre (Seine-Inférieure). Abattoir municipal de Lille (Nord). é
Abattoir municipal de Paris-La-Villette (Seine). Abattoir municipal de Paris-Vaugirard (Seine).
Abattoir municipal de Nantes (Loire-Inférieure). 4 . Abattoir industriel des établissements Morey à Cuiseaux (Saône-et-L.). Abattoir industriel des établissements Geo à Kremlin-Bicêtre (Seine). Abattoir industriel de la Nationale à Aubervilliers (Seine).
Art. 2. — En outre, et conformément au paragraphe 3 de l'Article 1°° de la Loi précitée, l'obligation du ramassage des pancréas est étendue aux établissements suivants:
Abattoir municipal d'Avignon (Vaucluse).
‘Abattoir municipal de Grenoble (Isère).
Abattoir municipal de Limoges (Haute-Vienne).
Abattoir municipal de Toulon (Var).
Abattoir municipal de Toulouse (Haute-Garonne).
Abattoir municipal d'Amiens (Somme).
Abattoir municipal du Mans (Sarthe).
Abattoir municipal de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Abattoir municipal de Rouen (Seine-Inférieure).
Abattoir municipal de Roubaix (Nord).
Abattoir municipal de Tourcoing (Nord).
Abattoir industriel de la société alimentation de Provence à Avignon
(Vaucluse).
Abattoir industriel de la société alimentation de Provence à Fenouillet
(Haute-Garonne).
Abattoir industriel de la société alimentation Charvet à Mezeriat (Ain).
Abattoir industriel de La Roche-sur-Yon (Vendée).
Abattoir industriel de Pouzauges (Vendée).
Art. 3. — Dans les établissements d’abatage énumérés aux Articles 1° et 2 du présent Arrêté, nul ne peut procéder à la récolte des pancréas des bovins et des porcins s’il n’est agréé par le directeur des services vétérinaires comme remplissant les conditions techniques prévues par le deuxième alinéa de l’Article 2 de la Loi du 8 octobre 1940. 3
Un délai supplémentaire de trois mois à compter de la publication du présent arrêté est accordé aux organismes récolteurs pour réaliser les installations nécessaires à la conservation des pancréas.
Art. 4. — Le vétérinaire inspecteur de chaque établissement d’abatage visé par le présent Décret assure l’exécution des mesures prescrites par les Articles 1° et 2 de la Loi du 8 octobre 1940. Il est, en outre, chargé : de ‘la surveillance des établissements agréés pour la récolte et la conservation des pancréas.
Art. 5. — Le récolteur agréé est tenu d'ouvrir un registre sur lequel sont inscrits les nombres des pancréas récoltés, leur poids après épluchage, la date de l’entrée dans l'établissement de conservation. Les sorties de pancréas sont portées au même registre avec la mention des poids d'organes livrés ou expédiés à chaque fabricant d'insuline, la date de la livraison ou de l’expédition.
