INTRODUCTION

À toutes les époques de l’histoire, les sociologues ou les hommes politiques ont été séduits par cette idée de transformer. la société au moyen des seules modifications apportées aux lois existantes. Faisant de l'Etat (« une incarnation sublime de l’idée morale, un Dieu vivant » selon l'expression de Hégel, ils attribuent à sa souveraineté un pouvoir indéfini. ( Il est de l'exercice de la puissance suprême de ne pouvoir être limitée : elle peut tout ou elle n'est rien », s'écriait J.-J. Rousseau; et ne lisait-on pas encore tout récemment « qu’un décret ministériel, paru dans une gazette, a fait le Japon d'aujourd’hui » ? Ainsi ce ne serait pas seulement, au dire de certains, la société qui tous les jours referait la loi, mais la loi elle-même qui, au besoin, referait la société. Et lorsque nos gouvernants voient se dessiner un courant social-qu'ils jugent néfaste pour la santé du pays, lorsqu'ils voient la nation s'engager, au point de vue moral, dans une pente dangereuse, il leur suffirait d'édicter un texte de loi tendant à s’y opposer, pour enrayer peu à peu le mal.

Cette conception a été soutenue et critiquée à un point de vue philosophique et général d’une façon magistrale, et les ouvrages récents qu’elle a fait naître sont bien

connus de tous dans les milieux juridiques (1): nous ne saurions donc nous engager dans une telle étude

Nous nous proposons seulement d'examiner un aspect pratique de la question, et de nous demander quelle peut être l'influence réelle des modifications de certaines lois, lorsqu'on se trouve en présence d’un problème aussi général et important que celui de la crise de la natalité.

La question de la population ne laisse pas que d'être très inquiétante dans notre pays, au point même de primer toutes les autres. Vainement objecte-t-on que loin de se dépeupler jusqu’à la veille de la guerre, la France qui comptait 26 millions d'habitants en 1789 en avait près de 40 en 1914. On pourrait répondre que dans cette même période la Grande Bretagne était passée de 12 à 44 nullions, l'Autriche de 18 à 57, l'Allemagne de 18 à 16, la Russie de 25 à 131, et qu’ainsi notre patrie était tombée du premier au cinquième rang des grandes puissances. Au surplus il est aisé d’expliquer cet accroissement par la diminution notable de la mortalité, due aux progrès de l'hygiène et de la médecine. Doit-on dès lors s'appliquer seulement à lutter contre la mort? Sans doute des mesures en ce sens s’imposent et l’on ne protègera jamais assez les enfants en bas-âge surtout. Mais là n’est pas le vrai remède, et l'on oublie trop facilement que tout le monde disparaît un jour et que diminuer la mortalité d'aujourd'hui, c'est augmenter celle de demain. Si donc de jeunes et nombreuses générations ne viennent incessamment rem-

(1) Voir p. ex, : Cruet: La Vie du Droit et l'impuissance des lois; P. Bureau: Jntroduction à la méthode sociologique et l’'abondante bibliographie citée dans cet ouvrage, p. 310 et ss.

placer celles qui partent, on aura eu beau prolonger l'existence de celles-ci, l’imminence du péril n’en aura été que retardée. Maïs la faiblesse réelle de la nation n'aura pas été, elle, bien éloignée, la population n'étant plus formée en majorité que de vieillards. C’est à quoi nous assistons en France, puisque, d’après des statistiques un peu antérieures à la dernière guerre, notre pays compte proportionnellement le plus petit nombre d’individus n'ayant pas encore vingt ans: 346 sur 1.000 habitants, tandis que l'Italie en compte le plus grand, soit 454 sur 1.000. La France au contraire se trouverait à la tête des autres nations pour le nombre proportionnel de ses vieillards. |

Ainsi, c'est bien la natalité qui est à la base du problème, et son amoindrissement qui risque de provoquer une véritable dépopulation: or c’est précisément à un dangereux recul de la fécondité de notre race, avantcoureur du second phénomène, que nous assistons aujourd'hui.

© Le fait était déjà noté par Le Play dans son livre sur L'Organisation de la Famille, paru en 1871. Peu après le docteur L.-A. Bertillon père, y insistait avec une louable précision (1). Depuis lors il a été mis en évidence par les publications annuelles du Service de la Statistique générale de France. Des démographes éminents, tels que M. E. Levasseur (2) et M. Arsène Dumont (3) en ont marqué le développement et le danger,

(1) Article « Natalité » du Dictionnaire des sciences médicales, dirigé par le docteur Dechambre, 1874.

(2) Levasseur. La Population française, 3 volumes, 1889-1892.

(3) A. Dumont. Dépopulation et civilisation, 189c.

ET

voici déjà un quart de siècle. Une vingtaine d'années plus tard, des ouvrages importants dus au docteur Jacques Bertillon fils (1) et à M. Paul Leroy-Beaulieu (3), en montraient encore l'aggravation. Fn même temps des compagnies de savants s’occupaient de la question, qui donnait lieu à de nombreuses enquêtes et à de fréquentes discussions à la Société d'Economie Sociale, école des disciples de Le Play, et à l'Académie des Sciences Morales et Politiques notamment ; diverses sociétés s'étaient spécialement adonnées à l'étude du problème et aux moyens de le résoudre. Le Gouvernement lui-même, commençant à s'émouvoir, créa, au début de ce siècle, à l'instigation de M. Waldeck-Rousseau, une ( Commission inter-parlementaire de la dépopulation », dont la durée fut d’ailleurs éphémère et dont M. de Foville a spirituellement conté les malheurs (3).

Après la guerre, en présence de l'acuité sans. cesse grandissante du problème, 1! a paru vouloir agir à nouveau d'une façon énergique et institua en 1920 lé « Conseil supérieur de la Natalité ». Les Chambres de Commerce, émues aussi de ce déficit de notre population, ont organisé des Congrès annuels (4) qui appellent sur ce point vital l'attention de tous, et dont le premier fut solennellement présidé par M. Paul Deschanel, Président de la République. Enfin la presse entière s'est fait l'écho des travaux de ces assemblées, de sorte qu'aujourd'hui l'opinion publique, peu à peu mise au

() J: Bertillen. La dépopulation de la France, 1011.

(2) P. Leroy-Beaulieu, La question de la population, 2° éd., 1913.

(3) A. de Foville, in Revue hebdomadaire, 1° mai 1909, p. 11.

(4) Voir les comptes rendus des Congrès nationaux de la Natalité t nus à Nancy, Rouen, Bordeaux, Tours, Marseille.

courant, connait toute l'étendue du péril que nous coutrons, et que soulignent éloquemment les quelques chiffres que nous nous contentons de rapporter ci-des-

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