‹ Les Projets de Modifications du Régime Successoral et la Crise de la NatalitéChapitre 5 sur 38 · NOMBRE EN MILLIERS DE · texte numérisé non relu

NOMBRE EN MILLIERS DE

PÉRIODES ET ANNÉES A 2 — | Moyenne p. mariage Marlages Enfants nés vivants

RS ne)

1919 529 1920 597 1921 435 1922 367 1923 (3 prem, trim.) 262

Divers enseignements sont à tirer de ce tableau. Tout d’abord il montre que jusqu’à la veille de la guerre la baisse de la natalité se poursuivait de période

(1) Ces chiffres qui indiquent la variation de la nuptialité et de la natalité en France (territoire de 1914) émanent de la Statistique générale de la France. Nous n’avons pas cru nécessaire de faire figurer dans ce tableau la période de guerre 1914-1018, . durant laquelle la nuptialité et la natalité ont considérablement décru pour des raisons exceptionnelles.

Pour plus de détails, consulter l'Annuaire Statistique de la France, 1922, qui, notamment dans le tableau des pages 11* et 12*, fournit des renseignements sur le mouvement de la population, année par année.

en période, On avait pronostiqué pour l'après-guerre . une revanche de la vie, et certains nous avaient entretenus dans l'illusion fatale que la natalité se relèverait. La vérité est que la marche du fléau s’est accélérée, et x que le nombre des naissances est pitoyable, rapporté à ‘une population qui doit réparer les vides énormes pro- .voqués par une*guerre aussi meurtrière que celle de 1914. FRE Et | i

Ces tristes constatations nous permettent ensuite et surtout de dégager le caractère réel et profond du mal que nous subissons. La dénatalité ne nous apparaît plus comme un phénomène accidentel et passager, mais bien comme la conséquence générale d'une même ligne de conduite adoptée par tous les Français, d'un raisonnement néfaste fait par tous. Nous n'avons pas à retracer ici l’historique et la marche du fléau, ni comment on en est venu des théories de Malthus au funeste néomalthusianisme. Il nous suffit de noter son extension progressive dans toutes les régions, riches ou pauvres, dans toutes le: classes, paysannes ou ouvrières. Cette contamination ressort bien de la comparaison, dans le tableau ci-dessus, du nombre des mariages à celui des naissances. Le premier est encore égal — et même très supérieur ces dernières années — à celui d'il y a cent ans. On se marie donc beaucoup dans notre pays, mais on fait peu d'enfants (1). Notre peuple semble toujours

(x) Voici la conclusion qu’en tire M. P. Bureau, Jntroducties à la Méthode Sociologique, p. 63 et 64. « En maintes circonscriptions de nos sociétés .occidentales, le taux élevé de la nuptialité a pour principale cause l’abaissement des mœurs, et le premier effet de leur relèvement serait de diminuer le nombre des mariages ». — « Dans nos sociétés ‘occidentales, le chiffre relativement élevé de naissances. illégitimes est un signe de moralité ».

attaché à la vie familiale, des foyers nombreux se fondent : mais ils restent à peu près vides. La famille fran- çaise subit incontestablement une crise des plus graves; qui menace l'existence même de la nation.

Et l’on pense immédiatement à l'avenir qui attend notre pays, ainsi miné dans sa vitalité. Sans vouloir en - faire üun tableau particulièrement assombri, il est permis de songer à la déchéance générale qui le guette: à mis de songer à la déchéance qui le guette inexorablement : à l’intérieur, appauvrissement général et augmentation pour chacun du poids des charges publiques réparties sur un plus petit nombre de têtes,

à l'extérieur, c'est le déclin de toute notre influence politique et intellectuelle et de ce rayonnement dont nous sommes si fiers à juste titre. C’est, en un mot, un amoindrissement auquel nul ne voudrait souscrire ouvertement, mais que chacun contribue plus ou moins à provoquer.

% Kk#Æ

En présence de perspectives aussi désastreuses, démographes et sociologues se sont mis à étudier sérieusement le problème, à rechercher les causes profondes et lointaines de cet état d'esprit si pernicieux dans ses ‘conséquences, à essayer d'en trouver le remède. Leur tâche était malaisée, vu la diversité des éléments à étudier. Différence de races, de religion, de climat, de civilisation, que de causes susceptibles d'influer sur la natalité! À l'instigation dé Le Play, ils employèrent la méthode d'observation qui leur a permis effectivement de consigner bien des remarquer précieuses. Mais en revanche, à quelles erreurs ne les a-t-elle pas conduits

tout d’abord, parce que pratiquée d’une façon trop peu scientifique... Pour beaucoup d’entre eux il suffira de noter, en quelques points, la coïncidence d’une forte natalité, par exemple, avec un trait particulièrement saillant du caractère ou des mœurs des habitants, pour établir une relation de cause à effet et en dégager une loi générale! Et que de recherches effectuées avc parti pris, que d'enquêtes menées avec partialité ou idées préconçues! (1).

Que d'observations contradictoires, et quelle étrangeté dans les résultats! (2).

(1) Sur la façon dont le sociologue doit conduire ses observations, voir: P. Bureau, Introduction à la Méthode Sociologique, chapitre III « Les conditions intellectuelles », et en particulier la dernière partie de la note 1, p. 72 et 73 où il cite un exemple frappant de conclusions faussées par le désir de faire cadrer les observations avec des idées chères à leur auteur.

(2) Que n’a-t-on pas dit, par exemple, sur l'influence de la religion : d’après les uns elle serait prépondérante, et ils citent la Flandre, la Bretagne et le Massif Central qui se trouvent au premier rang pour la natalité comme pour la pratique religieuse, tandis qu'elle est niée par d’autres qui ont trouvé des régions, comme le Maine-et-Loire, qui passe pour un département catholique, où le même rapport n'existe pas. Cette contradiction dans Îes conclusions provient de ce que les observations ont été superficielles ou tendancieuses. M. le professeur Jordan nous paraît avoir mis cette question au point, en indiquant, par la même occasion, la véritable façon d’user de la méthode d'observation. Seule « la comparaison de nombreux sondages, écrit-il, permet d'atteindre la réalité. On constaterait, je crois, que si les familles vraiment nombreuses sont en grande majorité chrétiennes pratiquantes, et si, par suite, l’influence heureuse de la religion est indéniable, la réciproque est malheureusement loin d’être vraie. Le rapport entre la religion et la moralité conjugale apparaît plus ou moins étroit selon les milieux ; il n'existe plus guère lorsque les conditions sont très contraires à la fécondité ». E. Jordan, Contre la dépopulation, Le point de vue catholique, p. 26.

et De

Aussi n'est-on pas étonné de la diversité des remèdes suggérés, ni de trouver à côté des plus sérieuses, les propositions les plus saugrenues! (1).

Il en est cependant d’excellents, en ce qu’ils auront au moins pour résultat immédiat, sinon de pousser à la natalité, du moins d’alléger considérablement les charges des familles nombreuses.

Des programmes imposants ont été dressés (2) que nous n’examinerons pas dans leur ensemble (3), mais dont nous retenons cette caractéristique essentielle, qui est de faire appel à l'Etat, à la Loi, soit pour créer certaines institutions, soit pour réformer celles qui existent, en vue de préparer un état dé choses nouveau entièrement favorable aux familles nombreuses: ( On ne verra plus ce scandale d’un pharisaisme incroyable, écrivait l’éminent et regretté professeur Paul Bureau, en tête du programme de la Ligue « Pour la vie » qu’il présidait, où l'on feignait de croire que chacun était libre d’avoir tel nombre d'enfants qui lui agréait, et

(1) Tantôt c'est l’un des rédacteurs les plus autorisés de la grave Réforme Sociale qui rappelle qu'à Sparte les femmes pouvaient se saisir des célibataires, les traîner-nus dans le temple d'Hercule, et leur infliger une correction sévère. ou bien c’est un publiciste qui propose, dans une de nos grandes revues, de créer des villages kabyles dans les Basses-Alpes, et de coloniser ce département dont la population diminue, par des Berbères du Djurjura, en y installant quelques milliers d'anciens tirailleurs avec leurs épouses!!!

(2) Voir en particulier celui de la Ligue « Pour la Vie », dans le numéro de son bulletin de mars 1920, et aussi la série des vœux adoptés en 1915 par l’Académie des sciences morales et politiques. Compte rendu des séances, 1915, I, p. 464 et s.

(3) Une telle étude a été effectuée par M. L. Boucoiran, La Famille nombreuse, thèse, Montpellier, 1921.

que si des Français avaient six, huit, dix ou douze enfants, c’est que sans doute ils y trouvaient: leur plaisir; que cette petite distraction ne regardait plus la République ». <

Et l’on propose, sans parler de nombreuses réformes économiques, une réforme de notre législation fiscale en y introduisant le principe du quotient familial, de nos lois électorales en instituant le vote familial, de notre Code Pénal en correctionnalisant l'avortement, de notre Code Civil, enfin, en facilitant l’ pen et en modifiant le régime successoral. ee

Certains de ces vœux ont été déjà réalisés par les lois récentes: ainsi la loi du 25 juin 1920 a amendé les droits de mutation dans un sens favorable aux familles nombreuses. Une loi du 31 juillet 1920 tend à réprimer la provocation à l'avortement et à la propagande anti-conceptionnelle, et l'avortement vient d'être soustrait à l'appréciation du jury par la loi du 27 mars 1923. Enfin une loi du 19 juin 1923 a modifié la réglementation de l’adoption, pour essayer d’assouplir et de rendre plus utilisable cette institution peu connue du public.

Rien n'a été fait au contraire en matière successorale et, cent vingt ans après leur élaboration, le législateur n’a pas encore osé porter la main sur les règles du Code

Ce n’est pourtant pas faute d'y avoir été sollicité, car, ainsi que le notait M. Ambr. Colin au début de sa remarquable étude consacrée, dans le Livre du Centenaîre, à ce titre de notre Code, « ces dispositions sont assurément celles qui ont eu à la fois l'honneur et le désavantage de soulever les plus violentes critiques et les discussions les plus passionnées. De tout temps cette

Page 1