PREMIÈRE PARTIE
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La lutte entre les tendances diplomatique et institutionnelle
PREMIÈRE SECTION. — L'ABOLITION DE LA GUERRE. CHAPITRE PREMIER. — LE DÉVELOPPEMENT DES PROCÉDURES PA- CIFIQUES ....... Re dE D er ETC
A) Caractère « imparfait » du Pacte ..............
$ 1. — Améliorations apportées par la jurisprudence de
la Société des Nations aux voies pacifiques
( FÉCOUDS Ne ane de vds
A) Conditions pour se constituer partie............
B)°Le risque de rupture......,..,,.,.,...,2.
$ 2. — Efforts pour compléter le Pacte................ A) Efforts pour combler les lacunes..............
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Pages B) Création de degrés d’appel .......:............. 48 a) Dans l’arbitrage ....................... Aide 48 b) Constitution de degrés d’appel dans la con- ET LOS DR RS ET PCT ER On Nu 0 51 C) Création d’une Cour Politique.................. 55 D) Création d’une Cour Pénale Internationale..... 57 E) La marche vers le règlement pacifique obligatoire. 64 a) Le-protocolè de Genève 2..." rte 65 &) Origine et précédents ......7-:... 65 6) Extension de la compétence obligatoire dela CPI LS ET RSR ERP 67 y) Le protocole complète le mécanisme de PAPticle 15. ARE re 68 ô) Les lacunes du, prétocole "Cr rrrete 71 bjLes "Actes de E0CAr nom RE 74 c) Efforts du Comité d’arbitrage et de sécurité. 77. d) La mise en harmonie du pacte de la Société des Nations avec le pacte de Paris........ 80 e) Les procédures pacifiques dans les récents projets-de réforme. de la Société." 117 87 $ 3. — Les demandes d'Avis consultatifs à la Cour petmanente de Justice Internationale........ 89 $ 4. — L’exécution des sentences ...... Re M Eh 95 CHAPITRE ÎII. — L’INTERDICTION ABSOLUE DE RECOURIR A LA GUERRE MU 220 104 A) Les efforts vers l'interdiction générale de la guerre antérieurs au Pacte Briand-Kellogg..... 106 B) La mise en harmonie du Pacte de la Société des Nations avec le Pacte Briand-Kellogg ...... 108 a) Première Périodé 227542 me . 109 b). Denxième: Périodé 7 Re ee 1ii CG) Lesproblème des réserves. 42 115 D) Les -réformes-proposées he rte 119 E) Les propositions récentes de reprise de la mise en RAMONIC RTS SRE 122 DEUXIÈME SECTION. — LA GARANTIE TERRITORIALE ET LA RÉVISION DES TRAITÉS ......, 127
CHAPITRE PREMIER. — LA GARANTIE DE L'INTÉGRITÉ TERRITO- RIALE ET DE L'INDÉPENDANCE POLITIQUE .... 129
