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TABLE DES MATIÈRES 531 Pages $. 1. — Les projets de réforme de l’Article 10.....,... 130 a) Les amendements canädiens ..........,... 130
je b) Historique de l'Article 10 dans le développe- CD EUR AC LOME Oie e eee A Does on 137 c) L’Article 10 et les projets actuels.......... 139 2 L'apenir del Arnicle T0 BRU M nr a 141
a) Mise en harmonie du Pacte de la Société des Nations avec le Pacte Argentin........... 141
b) L’Article 10 et la non-intervention en Espa- UC ee Vlad ale mt nr enr ue 144 $ 3. — Questions particulières relatives à l'Article 10.. 145 a) Les interprétations de l’Article 10 .......... 145 b) L’Article 10 et le problème de l’agression... 148 CRE ETOlES UE CONSUL re 150 CHAPITRE II. — LA RÉVISION DES TRAIIÉS.............. Fe Niss $ 1. — L’Article 19 et le révisionnisme international... 155 $ 2. — Réformes techniques de l'Article 19............ 164 a) L’Article, 19 et-Tl’unanimité...:........1 164
b) Création d’une Cour pour l’examen des trai- LS ARADDHCAPIOS EE TER EE rer 166 c) Institution de sanctions à l’Article 19 ...... 168
Ë TROISIÈME. SECTION. — LA PRÉVENTION DE LA CR se Dia ee d'ennetio ce 171 CHAPITRE PREMIER. — LES MESURES PRÉVENTIVES........... 173
$ 1. — La confusion entre les deux alinéas de l'Article É O E Rer gU le A pers 173 $/2 ——"L'undnimité dans l'Article 11 =:.,,5.....,...: 179 $ 3. — Les mesures conservatoires et préventives..... 185 ANR Ole due CONSOLE TR EN M NE an lee 185 a) Caractère obligatoire des décisions du Conseil. 185 b) Pouvoir du Conseil de-$e saisir lui-même... 186
B) Les mesures conservatoires à prendre en vertu déLD'Article 16... ee. ss sc 187 a) Les mesures conservatoires ............... 187
b) Mesures préventives diverses ............. 188
$ 4. —— Liaison de l'Article 11 avec certains autres ar- DCleS En AE rer re PO LEE EN JE
a) Liaison avec l'Article. 16/2220 ETES
b). Liaison avec l'Article” 8:44. 2022 cm meme
CHAPITRE- Il: == LE DÉSARMEMENT .......:..... 0... $ 1. — Le développement du Pacte...................
$ 2. — Les organes du désarmement................. CHAPITRE III. — L’ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES TRAI- TÉS TRADUIT ARE Dis nero ae ie CT Tee
$ 1. — Le développement du: Pacte... 1.04
$ 2. — La sanction de l’enregistrement...............
$ 3. — Le contrôle des traités par la Société des Nations.
: QUATRIÈME SECTION. — LES SANCTIONS.............. CHAPITRE PREMIER. — LES SANCTIONS ET LE DÉVELOPPEMENT DU PACE RE UNE Led éerrran ie lee PEU
SuTt. =—="Lerdéveloppement du Pacte 2er
$ 2. — Doit-on maintenir les Sanctions ?... ..........
$ 3. — Moyens généraux d'adaptation des mesures coer- CIUIDES IR LT EN SR Re
CHAPITRE II, — LA CONSTATATION DE RUPTURE, LA DÉFINITION DE L’AGRESSION ET LA DÉTERMINATION DE
L'AGRESSEUR, 4 te CR Re $S.E—"La définition de l'agression Xe a) La méthode : critères souples et critères rigi- DOS SES AE SR RE EE b) Efforts pour élaborer une définition de l’agres- STORE ER LA a NOT ST ee X 2 $ 2. — La constatation des faits d’agression.......... $ 3. — La détermination de l’agresseur...............
a) Détermination individuelle ou détermination par les organes de la Société des Nations ? ..
b) La détermination de l’agresseur et le problème de l’unanimité
+6 0 © © + + © + se + © à © + + «
c) Détermination de l’agresseur par un organe autre que le Conseil ou l’Assemblée
$ 1. — Qui doit appliquer les sanctions ? ............. SE NLes soncHols opplieablls à... 02 nude A) SARCHARET bassites Tec ce de doses
DAS ARCHOS OMAN En en dec con eee 90 à
b) Sanctions diplomatiques ..................
c) Sanctions économiques ...... Re eee
a) Sanctions économiques directes ........
6) Sanctions économiques indirectes ......
B) L'assistance à l'Etat attaqué ....:......:....,.
a) Assistance économique et financière........ DPAsSistance tnihtaire 50 M Mers trs
CS SAREUONÉT MDI EM ME M Di En nan ge G)PECSÈSANCHONSPURIIVES 7. 55 eue r der stp ee e
DIRES RE SORT ne a orale à are
D)-Le droit de passage des troupes. ....…:.........
8 3. — La gradation des sanctions................... A)PEaspradalions des Sanctions”. 2eme es.
B) Rapport eñtre les sanctions militaires et les sanc-
DONS ÉCONOMIQMOSS RL 0e ve eee ee dns
$ 4. — L’automatisme des sanctions ................. $ 5. — La préparation à l’avance des sanctions........ A) La préparation individuelle des sanctions......
B) La préparation collective. des sanctions ........ a) Création d’organismes spéciaux ...........
C) Création d’une force militaire permanente au service de laS0ciété des-Nations ...%.. #1.
CHAPITRE IV. — LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA PARTICI- PATION AUX SANCTIONS =. nn nn notes
F = POssiDILCS AL CRCEDONS 5 CLR A ee ot À à one D LAN ROUI PANIER ine nn le ee ses een Ne 658; Le système régional. ns esse eme ee
Appendice : Participation des Etats non-membres...... Appendice : Liaison entre l’Article 16 et certains autres
DCE SM RC nd penis 8 1. — Liaison avec l'Article 8.:..........: RAR nee $ 27 Liaison apec l'Article 19...:,,.....,.....002
8 3. — Liaison avec l'Article 11...............,.....
Pages CINQUIÈME SECTION. — LA RÈGLE DE L'UNANIMITÉ.. 323 CHAPITRE PREMIER. — LA RÈGLE DE L'UNANIMITÉ............ 325 $ 1. — L'’abolition générale de la règle............... 329
$ 2. — Le vote et la ratification des amendements et des CONDENRHLONS: ee Te be ee Note TT 3306 SIXIÈME SECTION. — LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL..... 343 CHAPITRE PREMIER. —— LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX. 347 $ 1. — Caractère international du fonctionnaire....... 347 a)Le--recrûtement:.1 17.2 ner eee 347
b) Le caractère international du fonctionnaire. 350
$ 2. — Le statut du fonctionnaire international........ 352.
a) Garanties=de. durée..." te te NE 353
D) Aravancement its CN Er PRE ee 354
c) Avantages /PÉCURIAITES TE TL Te CAES 855
CHAPITRE II. — LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ................. 397 A) VDUECRS SRE RE ee RNA SERRES 358
D) SAUtOrILE SES FANS ARE PSE RE 399 C)ARESDONSAPINEEN RER RC PRE 360
