‹ Les Projets de Réforme de la Société des Nations: Et le Développement du PacteChapitre 83 sur 84 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Universalité, régionalisme

PREMIÈRE SECTION. — L'UNIVERSALITÉ .............. CHAPITRE PREMIER. — ABSORPTION DE TOUTE LA VIE INTERNA- TIONALE PAR LA SOCIÉTÉ DES NATIONS.....

$ 1. — Absorption selon l'Article 23 ................

$ 2. — Absorption selon l'Article 24 ..,:.............

$ 3. — L'activité économique de la Société des Nations. CHAPITRE Il. — LA COLLABORATION AVEC LES ETATS NON-MEM- DRES RU RE Aie ere tar ie sie ++ tas

$ 1. — Modalités de la collaboration.................

$ 2. — Comment développer la collaboration ?........ CHAPITRE III. — L’ADMISSION DES ETATS DANS LA SOCIÉTÉ DES

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