DEUXIÉME PARTIE

Hiérarchie et démocratie dans la Société des Nations

CHAPITRE PREMIER. — LA COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE. . . ... 367 $ 1. — Indépendance des délégués vis-à-vis de leur Gou- DEFREMENT INA NE ee IN ON RE 367 $ 2. — Le parlementarisme international ............ 369 $ 3. — Représentation de certaines forces internationales à l'Assemblée RE ER TRE 370 CHAPITRE IL. — LA COMPOSITION DU CONSEIL ............. 3795 $ 1. — Suppression des Membres permanents......... 377 $ 2. — Nombre respectif des Membres permanents et LIN POFGUE EST ER ER RE EEE 378 a)" AntérieurementrAant9264 LP SERRES Re 378 b) La crise de 1926 ..... DR CA nt 380

c) Depuis 1926

$ 3. — Questions relatives au système d’élection ...... a) Doit-on instituer un tour de rôle ..........

DATA ROLE IDE PAL AE à tie» Mo aire

cha rdireendUuemMandati nn Mer ec ne

d) Le régionalisme dans la répartition des siè-

OS ee DR TR eo à dans ea à 2 (où

e) La représentation proportionnelle .........

CHAPITRE III. — La RÉACTION HIÉRARCHIQUE (Le Pacte de MOTO) EIRE RE ee ee ne dis

CHAPITRE IV. — LES RAPPORTS DU CONSEIL ET DE L’ASSEM- BD nr int ere a nel lale es ed ets à

$ 1. — Contrôle de l’Assemblée sur le Conseil........

à) Essai de contrôle sur les attributions propres

ROSE Te MM nie lens Ste Me

b) Problème des attributions concurrentes de

l’Assemblée et du Conseil .........2,....

CLEA DPOT LANCE nd ne ans ser d)#Le-contrôle par. les finances.......7.....,

e) Augmentation du nombre des Membres nonbermanents-dueConsell#", Here uRe ee

SP. d'effacementid CONS 60204 ee een à