‹ Les projets de réforme relatifs à la législation des aliénésChapitre 4 sur 5 · LUTS · texte numérisé non relu

LUTS

2° Sur la nécessité nouvelle qu'impose le projet de loi d'avoir pour effectuer l'admission d'un malade dans un asile, soit de deux certificats médicaux, soit un seul certificat muni de deux signatures ;

3° Sur la création de bâtiments provisoires, demandée par l'article 15 du projet, et qui est, à mon avis, une innovation impraticable à laquelle nous ne pouvons donner notre assentiment.

A. — Au point de vue des idées générales qui devraient inspirer un rapport médical sur une loi relative aux aliénés, le travail de mon éminent collègue ne me paraît pas être, ainsi que je viens de l'indiquer, suffisamment accentué sur certains côtés. 11 me semble avoir trop complaisamment sacrifié à certaines considérations administratives, et à vrai dire, ne pas porter en lui-même l'expression bien nette du milieu médical d'où il émane.

Je demande donc à l'Académie la permission de bien établir le point de départ de la discussion. Les responsabilités en jeu sont trop graves pour que, devant le présent qui nous écoute, devant l'avenir qui nous jugera, nous devions abandonner le drapeau qui est entre nos mains, et les prérogatives spéciales que comportent notre diplôme, notre compétence particulière, nos travaux et notre honorabilité professionnelle.

Quelques mots d'historique vous mettront au courant de la situation qui nous a été faite.

Vous savez, Messieurs, comment cette idée de réformer la loi de 1838 sur les aliénés est venue s'imposer aux esprits. Vous vous rappelez que c'est particulièrement dans les derniers temps de l'Empire que des attaques aussi injustes que passionnées ont commencé à se traduire dans le monde de la presse ; et qu'en particulier, un de nos maîtres les plus révérés, Tardieu, au sujet de l'affaire Sandon, a été itérativement mis en cause, et en quelque

sorte accusé, de complicité avec le pouvoir, de séquestration arbitraire.

On connaît peu la fin de cette déplorable histoire ; mais qu'il suffise de vous rappeler que l'autopsie du cerveau de Sandon, faite àl'Hôtel-Dieu en présence de témoins, a révélé l'existence de lésions profondes dans l'intimité de son tissu (1), et que ce prétendu innocent n'était qu'un véritable persécuté, et dans l'acception véritable du mot un cerveau malade. — Tardieu seul avait vu juste en cette affaire ; car, à dix ans de distance, son esprit perspicace avait diagnostiqué un persécuté, là où ses contemporains aveuglés n'avaient vu qu'une victime du pouvoir.

Dès cette époque donc, les imaginations mises en mouvement n'ont vu partout, dans nos asiles, que la réapparition de nouvelles bastilles destinées à faire complaisamment passer pour fous les êtres les plus intelligents et les mieux doués, et à se débarrasser, sous prétexte de folie, de certaines personnalités gênantes.

Toutes les légendes de la séquestration arbitraire, dont aucune, entendez-le bien, n'a supporté un examen sérieux (ainsi qu'il résulte des enquêtes, et ainsi qu'en témoigne M. Blanche dans son rapport), toutes ces légendes, dis-je, ont été accueillies avec une facilité déplorable par la masse de la population parisienne (et vous n'ignorez pas combien cette population est friande de toutes les choses qui touchent au domaine de la folie). Les journaux, même les mieux posés, les romanciers à la mode, ont attisé le feu ; et ont ainsi créé un véritable mouvement d'opinion factice, en faveur de la liberté individuelle, mal défendue, disaient-ils, par la loi de 1838.

Mais, chose étrange ! ce n'est pas seulement la partie naïve de cette population qui a accepté comme vraies les élucubrations de journalistes et les récits des romanciers.

(1) Annales d'hygiène publique et de médecine légale, t, XL, page 425.

Par un phénomène fatal, et en vertu de ces lois mystérieuses d'entraînement qui relient les sentiments et les idées de la foule, on vit ce mouvement d'agitation réformatrice s'étendre de proche en proche, s'élever et se propager dans des sphères plus élevées de la société, dans un milieu cependant plus calme, plus habitué à garder son sang-froid, et plus réservé à accorder créance aux récits merveilleux.

On vit ainsi des magistrats très experts dans la science du droit, des administrateurs éclairés, des membres du Parlement accueillir comme possibles et probables les dénonciations les plus apocryphes de séquestration arbitraire, et accepter avec bienveillance ces idées de réforme vague dont les journaux b.erçaient itérativement leurs oreilles.

Le moment psychologique était arrivé. L'autorité fut saisie, comme s'il s'agissait d'un véritable danger public à conjurer, et de crimes cachés à punir!

L'autorité acculée fit comme toujours ; elle nomma une Commission. — Mais comme toujours, aussi bien au dixneuvième qu'au dix-huitième siècle, suivant cette éternelle remarque de Beaumarchais — qui sera toujours de mise en France, (aussi bien sous la monarchie que sous l'Empire et la République), là où il fallait une majorité de médecins pour traiter de questions afférentes à des malades, on choisit une majorité de magistrats et d'administrateurs ! — Quelques médecins furent bien adjoints à la Commission pour la forme, mais ils n'étaient pas destinés à constituer une majorité effective ; et, en cette circonstance, je ne saurais trop appeler la reconnaissance de l'Académie sur cette petite phalange de vaillants confrères qui, s'ils ne comptaient pas par le nombre, surent du moins se faire une place honorable dans les débats, en jetant la lumière sur bien des questions, et en ramenant bien des dissidents à leur opinion.— Vous rappellerai-je ensuite, Messieurs, le rôle capital que prit dans toute cette affaire

la personnalité puissante de notre savant et regretté maitre Lasègue? Ses forces défaillantes trouvèrent encore à ce moment de généreux élans d'éloquence entraînante ; on pourrait bien dire que c'était le chant du cygne au service de la défense de certaines vérités professionnelles.

Ceci posé, Messieurs, vous comprenez aisément comment dans cette Commission, composée en majorité des illustrations du barreau, de la magistrature et du Parlement, à l'exclusion de l'élément médical, dès le début la compétence manqua sur certains points, faute de représentants autorisés en nombre suffisant.

Les partis pris à l'avance prévalurent ; les idées théoriques, conçues dans le silence du cabinet, en dehors de la réalité, furent présentées et adoptées, et Ton vit naturellement, sortir de ce milieu composé d'hommes de grande compétence dans le cercle ordinaire de leurs attributions, mais complètement étrangers à la vie des aliénés, à leurs besoins, à leurs mœurs, un projet de loi manquant d'esprit pratique et inspiré, il faut bien le dire, d'une véritable suspicion à l'égard de l'intervention de l'élément médical. — Bientôt cependant, par un de ces retours inespérés vers la saine raison et un revirement naturel des esprits, que Ton constate quelquefois à propos de certaines questions mal engagées, quelques-uns de nos confrères du Parlement , animés d'un véritable sens pratique et d'une juste appréciation de la responsabilité qui pesait sur les travaux de la Commission de réforme, eurent l'idée, sachant qu'il y avait en France un Corps constitué, suffisamment indépendant pour n'écouter que la voix de la vérité et suffisamment entouré de l'estime et de la considération publique, l'Académie de médecine, de s'adresser à elle, en soumettant à son jugement le projet de loi proposé et édicté par la Commission parlementaire.

Et voilà, Messieurs, comment l'Académie de médecine a

été saisie de la question, et comment une Commission, sur ma proposition et celle de M. le docteur Blanche, a été formée dans son sein, et comment le rapport qui vous a été lu représente le résumé deses méditations et de sestravaux.

C'est donc, Messieurs, en présence d une œuvre complexe, engendrée dans les conditions morales que vous savez, et dans lesquelles l'élément technique, l'élément médical n'a pas eu la part d'influence légitime qu'il est en droit de revendiquer, que nous avons été amenés à réfléchir, et dans une certaine mesure, à réagir.

C'est ici qu'il convient d'indiquer nettement la situation •des parties.

. Certains membres de la Commission ont pensé qu'en présence des discussions nombreuses dont ce projet avait été précédemment l'objet, il n'y avait plus qu'à acquiescer, à accepter les articles tels qu'ils étaient présentés, à les amender quelque peu, et à reconnaître d'emblée les dogmes de la compétence administrative en cette manière ; l'avis donné étant que les textes des articles était Je maximun de concession que l'élément parlementaire voudrait bien accorder à nos réflexions.

D'autres ont pensé, et je suis de ce nombre, que dans un ensemble de mesures qui touchent d'une manière si intime à la thérapeutique de la pathologie mentale, le rôle du médecin devait être prépondérant, — qu'il était là dans son élément propre, et que, dans ce cas, il devait seul indiquer les principes à suivre ; que c'était là une question de dignité professionnelle à sauvegarder ; — que si on nous avait fait l'honneur de nous demander notre avis en tant que médecins notre devoir strict était de répondre en tant que médecins ; de pouvoir dire avec franchise et fermeté ; ceci est bon ; ceci est mauvais ; et qu'enfin, — si nos efforts devaient aboutir à un échec devant la puis-

sance du nombre, il était de notre dignité vis-à-vis des responsabilités de l'avenir, de dégager notre penséede tout voile, de la dire tout entière, et, si notre avis n'était pas écouté, de nous retirer, en tenant haut le respect de notre drapeau, de notre dignité et de nos droits.

C'est là, Messieurs, le point capital du débat sur cette question de la loi des aliénés. Il ne faut pas s'y tromper, c'est l'antagonisme de la médecine et de l'administration judiciaire qui se disputent la direction de nos malades.

En effet, que voyons-nous? — D'un côté, c'est le médecin qui dit avec l'autorité que lui donnent son expérience et sa connaissance de la matière : « L'être humain que vous déclarez en langage juridique un aliéné, en réalité c'est un malade; c'est un homme qui a ou a eu des congestions cérébrales, des méningites, des encéphalites diffuses ou partielles ; c'est un paralytique, un halluciné ; c'est un malade qui appartient au médecin au même titre que le phtisique, le typhique, le varioleux, et le blessé au chirurgien ; c'est à moi que la famille le confie pour le traiter et lui rendre, s'il se peut, la santé. »

L'homme qui souffre dans les rouages les plus délicats de son système nerveux ne doit-il pas appartenir tout d'abord à celui qui a fait ses études de ses souffrances et voué sa vie à l'amélioration de son sort !

Voilà, Messieurs, le rôle véritablement actif et tutélaire du médecin d'asile, et, de tous les écarts de l'opinion publique, ainsi que de toutes les suspicions blessantes, toutes les ironies que les voies de la publicité ont jetés impunément dans les esprits au sujet de son rôle social, ne doivent pas le faire dévier de la véritable voie, et j'estime avec beaucoup de bons esprits qu'il doit être, dans la confection d'une loi sur les aliénés, l'inspirateur primordial des mesures à prendre sur un pareil sujet.

D'un autre côté, voici les jurisconsultes et les hommes

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