CHAPITRE V
LE GOUVERNEMENT DES LÉGISTES
La corporation, le politicien, le travailleur syndiqué, nous montrent tous comment des hommes qui représentent des intérêts essentiels s'organisent en vue de desseins spéciaux. La spécialisation de la société américaine ne s'est pas. cependant, arrêtée à cette organisation spécialisée. Un mouvement analogue s'est produit dans les différentes professions, les arts et les métiers ; de tous ces mouvements, le plus important est la transformation graduelle de la fonction d'homme de loi dans le système politique américain. Il ne remplit plus le même office, n'occupe plus dans l'esprit public la même place qui lui étaient reconnus avant la guerre civile. On ne saurait comprendre la nature et la signification de ce changement sans quelques réflexions préliminaires sur le rôle important que les hommes de loi américains ont joué dans l'histoire politique américaine.
L'importance de ce rôle est à la fois considérable et singulière, comme la dette de reconnaissance que le peuple américain a contractée envers les hommes de loi américains. Ils ont fondé la République et l'ont toujours gouvernée. Quelques généraux et même un colonel ont été élus à la Présidence des États-Unis ; de temps à autre, des hommes d'affaires d'une sorte ou d'une autre ont triomphé dans les luttes de politique locale, mais l'action politique d'une importance réelle pour notre pays a toujours été inspirée et résolue sous l'influence des hommes de
loi. En général, c'est par des hommes de loi qu'ont été faites les lois américaines, par des hommes de loi qu'elles ont reçu leur exécution et, naturellement, par des hommes de loi qu'elles ont été exposées et interprétées. Leur prédominance a été complète, et autant que je sache, elle a été sans précédent. Aucun autre grand peuple, soit de l'antiquité, soit du moyen âge, soit des temps modernes, n'a jamais permis un tel monopole professionnel des fonctions gouvernementales. Certains corps religieux se sont soumis pendant quelque temps. à la domination d'hommes de loi ecclésiastiques, mais on a rarement permis à l'homme de loi d'intervenir dans l'exécutif ou le législatif L'homme de loi expliquait les lois pour éclairer les plaideurs. L'interprétation qu'il a donnée de certaines matières de droit fondées sur la coutume, surtout en Angleterre, est quelquefois devenue l'équivalent de la législation la plus stable et la plus féconde. Mais les gouvernants responsables dans les pays d'Europe ont rarement été des hommes de loi de profession, tandis que les hommes d'Etat américains, qui n'ont pas fait d'études de droit, sont des exceptions manifestes. Cette suprématie des hommes de loi est si contraire aux précédents qu'elle doit certainement provenir de certaines conditions américaines, nouvelles et péremptoires
L'Américain trouveruil. naturellement, une explication à cette prééminence sans précédent de Ihonime tie loi dans la politique américaine, en la basant sur ce fait que le gouvernement des Etals- Unis est un gouvernement établi par la loi. Le rôle de l'homme de loi est nécessairement d'une importance secondaire dans tout système politi(|ue tendant vers l'absolutisme Il est même d'importance secondaire dans un système libéral tel que celui de la Grande-Bretagne, où la Couronne et le I'arl(?nient, agissant de concert, ont le pouvoir de faire et de promulguer les lois reconnues utiles La < onsiitulion liMlérale, <l un autre c«')té, en élaljlissant la Cour Suprême comme inier-
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prête de la loi fondamentale et comme un département séparé et indépendant du g-ouvernement, a, en réalité, rendu l'homme de loi américain responsable de l'avenir du pays. Tant que la Constitution sera respectée, la Cour Suprême est, en fait, l'arbitre final des destinées des Etats-Unis. Toutes les fois qu'on pourra faire légalement appel à son action, elle pourra, s'il est nécessaire, déclarer nulle et sans effet la volonté exprimée par le Président ou le Congrès, ou par les deux ensemble, et comme presque toutes les questions importantes de politique générale soulèvent des questions correspondantes d'interprétation constitutionnelle, il s'ensuit que son influence possible ou actuelle domine la discussion politique américaine. C'est ainsi que l'homme de loi. lorsqu'il est consacré juge de la Cour Suprême, est devenu le grand prêtre de notre foi politique. Il siège dans le sanctuaire et il est le gardien des droits sacrés qui ont été enchâssés dans l'arche de la Constitution.
L'importance des hommes de loi, chargés de la préparation ou de l'exécution des lois, a été une conséquence indirecte de la fonction particulière de la Cour Suprême dans le système politique américain. Les constitutions des Etats confèrent une fonction correspondante aux tribunaux de l'ordre le plus élevé, bien quelles n'aient pas introduit de clauses pour garantir l'indépendance de la judicature d'Etat. Toutes les affaires du gouvernement des Etats-Unis sont tellement enchevêtrées dans un réseau de conditions légales, que l'étude des lois est la meilleure éducation que puisse recevoir un homme public américain La première question qui se pose au sujet de n'importe quel projet législatif important, (ju il soit fédéral ou particulier à un Etat, est de savoir s'il est conforme à la Constitution ; son opportunité et su valeur sont nécessairement subordonnées à ces < onsidérations légales fondamentales. L'homme d'Etal qui n'est pas homme de loi a bien des désavantages, dont le mt)indre n'est pas la manière soupçonneuse dt)nl il est regardé par ses
collègues qui ont étudié la jurisprudence. Quand ils parlent de gouvernement par la loi, ils entendent par là un gouvernement dirigé par des hommes de loi. et ils ne sont pas éloignés de croire qu'un gouvernement exercé par tout autre que des hommes de loi nest réellement pas un gouvernement en qui on puisse avoir confiance. La Constitution a conféré à l'homme de loi américain une fonction politique de construction ; cette fonction a été confirmée et même élargie par la coutume et la pratique de la politique américaine. La tâche d'interpréter finalement la constitution fédérale a rarement été conçue ou exécutée dans un esprit purement négatif. L'interprétation qu'en ont faite les générations successives de juges de la Cour Suprême a manifesté une tendance à étendre sa portée et à en faire un vêtement légal d'une meilleure coupe et mieux adapté à l'organisme politique et économique américain. Sous la forme primitive, et dans une certaine mesure sous sa forme actuelle, la Constitution était, sous bien des rapports, un document équivoque se prêtant à une foule d'interprétations différentes. La Cour Suprême, dans ses commentaires officiels, a été influencée par d'autres raisons que des raisons strictement légales et littérales, — par des considérations de bien public ou par des idées de politique générale. Mais ces interprétations constructives n'ont été admises qu'avec beaucoup de prudence et de discrétion. 1mi les proclamant, la Cour Suprême représentait un accord sérieux des meilleures opinions légales de l'époque; des interprétations de cette nature ne sont acceptéc-s et confirmées que lorsqu une décision particulière quelconque est l'expression de quelques progrès dans la pensée politique des hommes de loi. 11 devient alors de la plus grande importance que l(;s homnn's de loi américains représentent réellement le courant de l'opinion politique nationale. La Cour .Suprême a été, en somme, un des grands succès du systi-me politique américain, parce (pie les hommes de loi c[u'elle représentait «Haient eux-mêmes les représentants des idées
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et des intérêts de la plus grande partie de leurs compatriotes. Si, pour une raison quelconque, ils ne les représentaient plus aussi bien, il se créerait alors une scission dangereuse entre le corps entier de l'opinion publique américaine et ceux qui en sont en dernier ressort les interprètes officiels. Si les hommes de loi ont quelques motifs de donner à un problème politique sérieux une fausse interprétation, la difficulté en sera augmentée parce que, aux risques ordinaires de la thérapeutique politique, s'ajoutera celui d'un faux diagnostic par le médecin de la famille. La parfaite éducation juridique des hommes de loi, le désintéressement de leurs vues politiques, leur pénétration, leur contact étroit avec l'opinion publique, — tout cela devient affaire de grave intérêt public.
On peut sincèrement affirmer que les qualités requises de l'homme de loi américain, pour accomplir sa tâche traditionnelle d'interprète officiel et de guide de la démocratie constitutionnelle américaine, se sont considérablement affaiblies. Quelles qu'aient été ces qualités précieuses (et elles ont, peut-être, été exagérées) elles ne sont plus aussi solides qu'autrefois. Non seulement l'homme de loi est devenu, en moyenne, un citoyen moins digne de représenter le peuple, mais une éducation strictement juridique a cessé d'être la meilleure préparation pour considérer en face les problèmes politiques contemporains.
Depuis 1870, l'homme de loi s'est engagé dans la même voie que l'homme d'affaires et le politicien. Il y a manifesté la même tendance à se spécialiser dans sa profession et à consacrer tout son temps à cette spécialité. Les plus grands et les plus prospères des hommes de loi américains ne cherchent pas à devenir légishitcurs et hommes d'État comme au temps de Daniel Webster. Ils n'ont plus l'occasion d'acquérir l'expérience des hommes et des affaires qu'une vie politique active entraîne avec elle Leur clientèle professionnelle, quand ils ont atteint le succès, est si lucrative et exigeante qu'ils doivent renoncer à
toute carrière politique qui leur ferait perdre du temps ou de l'argent. Les plus éminents hommes de loi restent ordinairement hommes de loi toute leur vie, et s'ils abandonnent leur clientèle c'est pour remplir les fonctions de juge. De même que les autres Américains, ils ont découvert que la spécialisation rigoureuse était une condition de succès.
Une grande proportion de nos législateurs et des agents de l'exécutif continuent leur profession d'hommes de loi. mais avec cette différence qu'ils sont probablement des hommes de loi moins prospères que leurs confrères libres de tout lien gouvernemental La connaissance de la loi et les habitudes mentales qu'elle comporte ont toujours une grande valeur pratique dans l'ordre des travaux de la politique ; et les politiciens professionnels, qui sont rarement des jurisconsultes, ont besoin des services d'hommes de loi dont les méthodes légales ne sont pas arrêtées par les scrupules.
11 n'est pas douteux qu'un grand nombre d excellents et même d'éminents hommes de loi, jouent un rôle important et honorable dans la politique américaine. M. Elihu Root est un brillant exemple d'un avocat ayant sacrifié une clientèle personnelle des plus lucratives dans le but de faire profiter son pays de ses grandes capacités. M. Taft était avocat avant d'être administrateur, bien qu'il n'eût pas obtenu un succès professionnel <omparable à celui de .\\. Kooi, M llui^lu's fut également un homme de loi r(;marcjuable Le mouvement réformiste a mis en vue un grand nombre d'hommes de loi, qui. soit comme procureurs généraux ou procureurs de district, ont contribué avec vigu(îur à faire observer la loi et à punir rcux (jui l'avaient violée. Les h(jmm»*s de l(ji, de même i\\xv. chacjue catégorie (1'homme.s d'affaires (ît de professions libérales, ont ressenti l'influence des idées réformistes qui se sont manifestées avec tant d'éclat dans la poliiiquc prali<jw«' .murii aiiir ; ils ont accom pli un«- œuvre; admirable rt essentielle <;n faveur de la réforme.
LE GOUVEHyEMEyr DES LÉGISTES.
Mais il est également vrai que les plus éminents et les plus audacieux des réformateurs, tels que Roosevelt, Bryan et Hearst ne sont pas des hommes de loi de profession, et que la majorité des hommes de loi américains éminents ne sont pas des réformateurs. La disposition d'esprit de Thomme avant fait des études de droit est fatalement conservatrice. Tant que la réforme consiste à faire observer strictement la loi, elle a naturellement l'appui de la majorité des hommes de loi qui ont réussi dans leur profession ; mais lorsque la réforme indique une tendance à effectuer une réorganisation politique et économique, elle doit faire face à l'opposition de la majorité de l'opinion des hommes de loi américains. L'ordre politique actuel a été créé par des hommes de loi, et il est naturel qu'ils croient d'une manière quelque peu obséquieuse à un système dont ils ont la responsabilité et dont ils bénéficient. Ce gouvernement par la loi, dont ils se vantent, est non seulement un gouvernement dirigé par des hommes de loi, mais aussi un gouvernement favorable aux contestations judiciaires. Il rend les consultations juridiques plus constamment nécessaires à la corporation et à l'individu que dans n'importe quel autre système politique européen. L'homme de loi, tout autant que le millionnaire et le politicien, a récolté une moisson abondante en raison de l'impuissance et de l'irresponsabilité des gouvernements d'États en Amérique et du culte des droits individuels.
Il existe en Europe des corporations; mais il n'y a rien qui ressemble à l'homme de loi aux gages des corporations américaines. Les hommes de loi les plus capables sont engagés à leur service pour des intérêts spéciaux. Dans certains cas, on les a stipendiés pour accomplir des besognes auxquelles auraient répugné des hommes honnêtes ; mais là n'est pas l'aspect lo jilus sérieu.x cW. la situation. Les honoraires que ces hommes de loi ont acc('j)lés de la part des corporations ont fatalement accru le penchant naturel qui les portait vers un conservatisme
LES PROMESSES DE LA VIE AMERlCAiyE.
aveugle ; ils ont employé leur influence, non pas à dégager les grandes corporations de leur situation légale, douteuse et dangereuse, mais à les retenir empêtrées dans les mailles du filet. A une époque où le bien public réclame un nouvel examen sincère de la base et de la portée du système légal américain, ils ont opposé la force d'inertie, ou n'ont que légèrement contribué à ce travail essentiel ; et en agissant ainsi, ils ont trahi les intérêts des clients dont ils retirent le plus de profit — les grandes corporations elles-mêmes — dont l'unique chance de maintien et de durée dépend de la reconstruction politique et judiciaire.
Le conservateur qui croit à Texcellence du système politique américain existant répondra sans doute que l'homme de loi, en tant qu'il se pose en adversaire d'une réforme ou réorganisation radicale, reste simplement fidèle à sa fonction de grand prêtre de la démocratie constitutionnelle américaine. Sans doute, c'est faire une pétition de principe au point actuel de la discussion que d'affirmer que les hommes de loi américains, en cette qualité, ne sont pas aussi aptes qu'ils l'étaient autrefois à guider la pensée et l'action politiques aux États-Unis. Mais on peut du moins soutenir, en supposant que quelque réorganisation radicale soit nécessaire, que les préjugés existants, les intérêts et la mentalité spéciale de l'homme de loi américain le rendent incapable d'accomplir cette tâche. Il met en péril sa situation traditionnelle comme interprète de la croyance et de la foi américaines relativement à la valeur adéciuatc du système politique existant. S'il doit y avoir une réorganisation radicale, reconnue néces.saire, elle sera effectuée en dépit de l'opposition des hommes de loi ils ()ffii|)«*nl. rclalivcnicnt an proljlrme économique et pr)lili(iu«" moderne, une position seml)lable à celle des unionistesronstitulionnels avant la guerre civile. Ces estimables gentlemen croyaient avec ferveur (jue la Constitution, qui créa le problème de l'esclavage n provo(|ua l'agitation anti-csclava-
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giste, était seule capable de le résoudre. Dans le même esprit, de savants légistes affirment maintenant que les problèmes actuels peuvent être facilement résolus, si seulement l'opinion publique américaine reste fidèle à la Constitution; mais il est possible que la Constitution, aussi bien que le système de gouvernement local politique construit autour de la Constitution fédérale, soit elle-même en partie responsable de quelques-uns des abus, des maux et des problèmes existant de nos jours. S'il en est ainsi, l'homme de loi pourra se rendre utile, comme il le fit avant la guerre civile, en écartant nos difficultés ; mais il ne sera pas d'une grande utilité pour les régler. Il pourra essayer de les régler au moyen de décisions de la Cour Suprême ; mais de telles décisions — en supposant, naturellement, que le problème soit aussi inexorable que le fut celui de l'existence légale de l'esclavage dans une nation démocratique — auraient précisément le même effet sur l'opinion publique que la décision de Dred Scott : elles ne feraient qu'exciter une crise qu'elles avaient pour mission de calmer et donneraient beau jeu aux adversaires les plus implacables du système politique actuel.
