LES PROPRES PARFAITS ET LES PROPRES IMPARFAITS

DANS LA COMMUNAUTE LEGALE 233 178 Chapitre premier. — La distinction au sein des propres mobiliers entre les propres parfaits et les propres imparfaits...... 29017 Section I. — Exclusion des immeubles de cette distinction; SONIAOMOAINCNCIODDUICALON EEE ee ere 236 180 Section II. — Le critérium de distinction entre les propres Pür OS CPIESDTODTESIMPON] AS ed ic eee 238. 181 $ 1. La consomptibilité ne suffit pas à rendre compte de . Cette dis tINOTIONRe mme nee rooms Me 239 182 $ 2. La fongibilité rend compte à elle seule de la distinction entre les propres parfaits et les propres imparfaits.. 242 183 $ 3. Les rapports de la fongibilité et de la consompti- LE RS OLD CE RO ALLO CE EE LOS AU See LE © 248 187 $ 4. Les biens incorporels sont toujours des propres PATATE ER ne ee ee de rte al ee orne pete ie 249 188 Conclusion di ChADTe EN Re ee Or CEE 250 189 Chapitre II. — Régime juridique des propres parfaits et des PrODFOS IMPATPAIES Re en Dole desc e Vis en de ie OU 252 190 Section I. — Le droit de la communauté sur les propres parfaits el imparfaits..... AO DIS DID LS MO EE CO 0 0 252 191 $ 1. Exercice du droit de jouissance de la communauté sur les propres parfaits et imparfaits...:.2.. 4.0... 203 192 $ 2. Le droit de jouissance de la communauté est un droit d’usufruit ou de quasi-usufruit adapté aux nécessités dela Vie COnjUBgale ERP ER ER ER Ce mere 254 193 A. Quels biens font l’objet du quasi-usufruit de la COMMUNAUTÉ PME RER TER RU Sr ere 254 193 B. Comparaison entre le droit de jouissance de la communauté sur les propres parfaits et imparfaits et les droits d’usufruit et de quasi-usufruit.............. 255 194 a) Dispense d'inventaire et de caution .......... 257 196 b) Améliorations apportées aux biens propres .... 258 197 c) Restitution des propres imparfaits ........... 259 198 d) Les risques ....... Se De CU EE LD Een 260 199 e)Plussvalue dos PIOPTÉSR M EN R nr 260 200 Section II. — Administration des propres parfaits et imparfOtS.. RER NT Re PRE PRE RER 265 205 $ 1. Administration des propres parfaits de la femme.... 266 206 a) Pouvoirs du mari sur les valeurs mobilières PTO Dresde ASICMINE EE ee 269 207 ŒTIITOSMOMINAULS MAP A NIPARRRNEERTR ERRE 269 207

BEÉTIITES AU IDONLEUT.. RAC NR ERRETRRN RE 269 207

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 295

y. Exercice du droit de souscrire par préférence à des actions nouvelles attaché à des actions

ANCIENNE SR RE DA ess el ela ie nine terre à 269 207 b) Responsabilité du mari en tant qu’adminis- CRALOURE SE eee ES ARR een ee dela ld 270 208 c) Sanction des actes de disposition du mari sur les propres parfaits de la femme. #2..." 270 209 $ 2. Administration des propres imparfaits de la femme.. 272 210 Section III. — La reprise des propres parfaits et imparfaits didliquidatton del COMMUNAULÉ M ne ee see tie 273 212 ConCIUSTOMAUICRADITE SRI se etais diese sale ne nat ls 273 213 CONCIUSIONE RE A ee cite scene ee late Cr uee 275 214 BIDUORTADRIO MER A Se mere amas eos taire du dirt ele ons 279 Table analytique des matières ........................... 289

Table alphabétique des matières........................ 297

(L'APEEE LS UE

Tin FR 1.4

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

(Le premier chiffre renvoie aux pages, le second aux numéros.)

Actions de sociétés : à caractère personnel, 228 — 175.

plus-value des —, 263 — 202.

subrogées à des propres (apport

en société}, 149 — 120.

Administration des propres, 265 — 205.

Améliorations apportées aux biens propres, 258 — 197.

Apport en société, 149 — 120.

Auteur : droits d’ —, 197 — 156.

Assurances : sur la vie entre époux, 85 — 71.

portefeuilles d’ —, 218 — 169.

Caution : dispense de —, 257 — 196.

Clientèle : droits de —, 195 — 155, 218 — 169.

Communauté : organisation (au xInt° siècle), 11 — 10.

(à partir du xvi° siècle jusqu’à la

Révolution), 33 — 29.

(dans le Code civil), 63 — 54.

Compagnie conjugale (La) au xt siècle, 11 — 10.

Consomptibilité, 239 — 182.

Coupes de bois, 100 — 85.

Créances représentatives des propres, 152 — 121.

Critérium de distinction des meubles propres par nature, 159 — 127.

Critique du régime légal, 69 — 56.

Disposition : sanction des actes de — du mari sur les propres parfaits de la femme, 270 — 209.

Echange, 136 — 111.

Eléments constitutifs d’une chose, 97 — 82.

Exercice du droit de souscrire par préférence à des actions nouvelles

attaché à des actions anciennes, 269 — 207.

Fonds de commerce, 218 — 169.

plus-value des, 261 — 201.

Fongibilité, 242 — 183.

Fraude du mari, 272 — 210.

Immeubles (au x siècle), 23 — 20.

(à partir du xvi® siècle jusqu'à la

Révolution), 35 — 31.

Indemnités d’adultère, 191 — 151.

créance d’ —entre époux, 194 — 154.

représentatives d’un propre, 153 —

Inventaire : dispense d’ —, 257 — 196.

Jouissance : droit de — de la com-

munauté sur les propres parfaits et imparfaits, 252 — 191.

Liquidation de la communauté, 273 —

Médecins : cabinets de —, 218 — 169.

Meubles (au x siècle), 22 — 20.

à partir du xvi siècle jusqu’à la Révolution), 38 — 34.

(dans le Code civil), 66 — 55.

donnés ou légués avec exclusion de communauté, 26 —23, 43 — 39, 72 — 57, 81 — 66.

exclus de communauté, 25 — 22, 43 — 39.

propres en raison de leur origine, 95 — 80.

propres par nature, 158 — 126.

propres par la volonté de la loi, 80 — 65

du mineur, 45 — 40.

provenant d’un propre, 96 — 81.

substitués à des propres, 46 — 41, 121590; à usage personnel, 25 — 22, 49 — 43, 172 — 134.

Mines, 106 — 91.

Offices : dans l’Ancien droit, 37 — 33.

Offices ministériels, 211 — 164.

plus-value des —, 264 — 203.

Officine de pharmacie et d’herboristerie, 222 — 172.

Parts sociales : à caractère personnel, 228 — 175.

plus-value des —, 263 — 202.

subrogées à des propres (apport en

société), 149 — 120.

Pensions : alimentaires, 173 — 136.

de retraites, 173 — 136.

Portefeuille d'assurances, 218 — 169.

Plus-value : des actions de sociétés et des parts sociales, 263 — 202.

des fonds de commerce, 261 — 201.

des offices ministériels, 264 — 203.

des propres imparfaits, 265 — 204.

des propres parfaits, 260 — 200.

Préjudice : moral, 188 — 149.

physique, 188 — 149.

Principe de la chute des meubles en communauté : origine, 16 — 13.

justification, 18 — 16, 34 — 30, 66 —

Prix de vente des propres, 152 — 121.

Produits, 97 — 82.

Propres (au xrrr® siècle), 30 — 25.

(à partir du xvit siècle jusqu’à la Révolution), 51 — 44.

(dans le Code civil), 73 — 58.

administration des —, 265 — 205.

créances représentatives des —, 152 — 121.

fictifs, 52 — 46, 55 — 48.

imparfaits, 233 — 178.

indemnités représentatives des —, 153 — 123.

parfaits, 233 — 178.

pouvoirs du mari sur les — parfaits de la femme, 266 — 206.

réels, 51 — 45.

Propriétés incorporelles, 195 — 155.

Propriété littéraire et artistique, 197 — 156.

Quasi-usufruit, 254 — 193.

Récompenses légales, 28 — 24, 46 — 41, 55 — 48, 72 — 57, 132 — 107.

Remploi, 136 — 111.

Rentes : constituées, 36 — 32.

foncières, 23 — 20, 36 — 32.

viagères, 23 — 20, 176 — 139.

Réserve : droit de la -communauté sur la —, 82 — 68.

Responsabilité du mari administrateur, 270 — 208.

Restitution des propres imparfaits, 259 — 198.

Retraites : pensions de —, 173 — 136.

versements effectués à la Caisse des — pour la vieillesse, 93 — 78.

Risques, 260 — 199.

Salaire différé, 92 — 77.

Sanction des actes de disposition du mari sur les propres parfaits de la femme, 270 — 209.

Souscription : droit préférentiel de — aux augmentations de capital attaché à des actions propres, 115 — 96.

exercice de ce droit, 269 — 207.

Soultes, 153 — 122.

Souvenirs de famille, 169 — 132.

Subrogation réelle, 55 — 48, 122 — 100.

Traitement : frais de — et de soins, 192 — 152.

Trésor, 110 — 94.

Troupeaux, 109 — 98.

Usufruit, 254 — 193.

Volonté du donateur, 81 — 67.

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