DETERMINATION ET CLASSIFICATION DES PROPRES
Chapitre premier. — Les meubles propres par la volonté de 14 1015. Ne te Dieter le à Ne UN TE RU Section I. — Les meubles donnés ou légués à l’un des époux
vec CHCIUISIONA Te COMMUNIQUE. + 4 NE UNE N NRA
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
SPA Les raisons delcettetexclision RURAL RAS $ 2. L'expression de la volonté du donateur ...........
$ 3. La communauté a-t-elle sur le mobilier donné ou légué avec exclusion de communauté, un droit correspondant au droit de l'époux sur sa réserve ?
AR ODIMONSENMDTÉSCTOEMee e rise caR der er ce B. Critique de l’opinion de la Cour de cassation C. Solution proposée
Section II. — L'assurance sur la vie entre époux et la loi du 13 juillet 1930
SHPBPOSITIONATeNIAEQUESTIONS M ARS Re eiboece $ 2. Jurisprudence et doctrine antérieurement à 1930.... A. Jurisprudence B'RDOCÉLETÉ MAR ET RP ARLES ecole orais ce ans frise $ 3. Solutions adoptées par la loi du 13 juillet 1930 A. Domaine d’application de la loi... ........:......
B. Limites dans lesquelles le bénéficiaire est dispensé de rapport à la communauté
Section III. — Le contrat de salaire différé
Section IV. — Versemenis opérés à la Caisse des Retraites pour la vieillesse
Conclusion du chapitre
Section I. — Meubles propres parce que provenant d'un DROPTON. eee ess Pre ntinalene sc delreleisaieue 2AaIeUS à ne pee nie $ 1. Meubles propres parce que provenant d’un propre, prévus par le Code civil : les coupes de bois et les produits des carrières et des mines A. Les coupes de bois ECS DE TUE ER SR EE en SO EN AN A TE ene
2° Hautes-futaies
3° Pins maritimes
ANG NA DS RP Ne En ele ae ere Cult 2 Le HOMBÉDIDIDIES A At ere lee interdite aie en ere CU
B. Les produits des mines, minières, Carrières et tourbières
82. Meubles propres parce que provenant d’un propre, non prévus par le Code civil A. Les troupeaux BEC ETTÉS OP ee late lead le reletere etant ee ne Ets C. Les primes et lots des valeurs à primes et à iots... D. Droit préférentiel de souscription aux augmenta-
tions de capital attaché à des actions propres
Sole) sise ee ala atolafe pheis de:
Section II. — Meubles propres parce que substitués à des propres
shelelnle sie ed élerale, pre es she iyilelelele a teis relaie nues ile ae à
Jaubert
$ 1. La théorie de la subrogation réelle en droit moderne... AS ThéOTleiCIAsRIQUE RE eee Te CC CEE B'MPhÉOrIe SNOOPER J'OSPRÉOTESMAUANELES RER RE LEE
2° Critique des théories dualistes ................ SOPDDÉOTIeMOMIS LE RE ne CEE
C. Application de la théorie moniste de la subrogation réelle à la communauté légale..................."..
8 2. Les propres mobiliers par application de la subro- S'ATIONTÉOME RS RE Reese Me Nr Ole aie te A. Les récompenses sont-elles des propres mobiliers ?.. B. Les meubles substitués à des propres au moyen des
formalités de l’échange et du remploi.............. 1° Application par le Code civil de la théorie classique de la subrogation réelle en matière d'échange et de TÉMDIOTE Re me eee een ei Rte cie cree 2° Application de la théorie moderne de la subrogation réelle, en matière d'échange et de remploi, par le-droitiactuel PSE RER TS RTE AE a) L’échange, l'emploi et le remploi mobilier. ..... œHEVOlIUtIiOnNdoCtrinale enr ere
B. Evolution jurisprudentielle . +... 4.0.
b) Les formalités du remploi en droit moderne ....
c) La réalisation de la subrogation réelle erga omnes en dehors des formalités des articles 1434
et 1435 : Parts sociales acquises contre l’apport enrOCIÉ TOME DIENS PrOpres ne er re
C. Créances et indemnités représentatives de propres.. 1° Créances du prix de vente d’un propre, soultes... 2° Indemnités représentatives d’un propre........
CONCLUSION EURE Eee Ce de NO TT Se eee
Section I. — Le critérium de distinction des meubles propres PÉTROUUTE TER ee note etes D res Dane ed Na ee Se C Section II. — Les souvenirs de famille et les meubles à usage DERSORNE RE SE ie cel ere niere ce deniers Ne de TEE
SH esiSOuvVemTSTe MAMIE. Are en re SR tbesmmeubles AluSage personnel enr
Section III. — Pensions et rentes à caractère personnel exclues de COMMUNAUTÉS NN Re nie Musee à si ee Ne ee le Ne ee
$ 1. Pensions de retraites, pensions alimentaires.......,
HQE RENTESVIATÈTES Lee bee ee ee MN SR A UPTINCIDES LÉNÉTAURE NN ee ME PC CR TI B. Application de ces principes aax différents modes
de constitution de rente viagère.................. 1° Rente viagère constituée par l’un des époux à son profit personnel ou par les deux époux au profit UNS EU LEP TEE re Re ee CE RTE
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
a) Rente viagère constituée par un seul époux à SON DPOLIUMAR EN CS Me NRA NARAR Se à Lido an ie ess
b) Rente viagère constituée par les deux époux au RCE PEN ÉCOUR NE PE TPS OS MSNM
2° Rente viagère constituée par l’un des époux au DrONEIeRSORICAN ONE er ane i SONReN TONER PRE ee Cned Gr oc
DU 0 de 6 OR CA EN EN ER EEE
$ 1. Caractère propre ou commun de ces indemnités.....
$ 2. Frais de traitement et de soins dans le cas de préjudice physique subi par l’un des époux.............. SO EXETCICE EBACLIONS 270 mme eme ne ram ete sie ee $ 4. Créances d’indemnités entre époux et actions qui les SANGLIONNENL RE eee ee end vera L on ee tee
Section V. — Propriétés incorporelles, droits intellectuels, droits declientèéle"dcaracière personnel Ru à
$ 1. Les droits de propriété littéraire et artistique. ......
A. La protection du droit de l’auteur ....,.......... B. Le droit d'auteur entre-t-il en communauté?....... 1° Théorie qui fait entrer le droit d'auteur dans la MAsSelCOMIMUNE PAR Reese tenons,
-2° Théories en faveur de l’ à de communauté duidroitidanteur RE chier. era ne
a) Théorie unitaire : Le droit d'auteur se confondrait avec le droit moral qui est exclusivement DETSONN EL RME NOR RE IE RE NT eee
b) Théorie dualiste : seul le droit moral serait propre, le droit pécuniaire serait commun......
C)} SOIUTIONTPrOPOSÉE ER nee Rien
S'eMlestoitices ministériels tee rt LOMME L Len RELE A. Le droit de l'officier ministériel sur son office. .....
lFhéoriequnsprudentiellen ten ee CAE.
2° Critique de la théorie jurisprudentielle.......... SONSOIUTIONIDTOPOSÉ CARE Cho mon MMM
$8 3. Les droits de clientèle en général : fonds de commerce, cabinets, portefeuilles, clientèle de représentants, voya- DEUTS PIACIETES CLOS M ee Na eeles dois fee eee else
PR CROTÉT AT ES rene re diese el le re nent e B. Les droits de clientèle tombent-ils en communauté ?. 1° Théorie jurisprudentielle et doctrinale.......... a) Officine de pharmacie et d’herboristerie.......
b) Influence de la loi du 11 septembre 1941 relative
à l’exercice de la pharmacie sur les solutions adinisesien JUPISDTUAONCE ee cs che
29 Critique et solution proposée...…...............
Section VI. — Actions et parts sociales à caractère personnel...
COTNCIUSLONAAUICRADINE Dr charles tee UE ee PI de
