‹ Les Propres Mobiliers Dans La Communauté LégaleChapitre 2 sur 151 · Molière a écrit dans l’Ecole des Femmes · texte numérisé non relu

Molière a écrit dans l’Ecole des Femmes

Sais-je pas qu’élant joints on est par la fortune, Communs en meubles, biens, immeubles el conquels, À moins que par un acle on y renonce exprès!?

Ces renseignements fournis à Arnolphe par un notaire sont en partie inexacts. Au xvir® siècle, sous le régime légal, les époux conservaient, à titre de biens propres, les immeubles qu’ils possédaient avant leur mariage. Seuls les conquêts tombaient en communauté. Il n’en était pas de même en ce qui concernait les meubles. Une des bases de la communauté légale était le principe de la chute des meubles dans l’actif commun, principe qui subsiste encore à l'heure actuelle, puisqu'on désigne couramment notre régime légal sous le nom de « communauté de meubles et acquêts ».

2. Cette règle traditionnelle remonte au premier état du régime de communauté. Dès le xrre siècle, Philippe de Beaumanoir écrivait : « Li biens de l’un et de l’autre sont communs par la vertu du mariage. Muebles et as dépueilles de leurs éritages?. » La chute des meubles en communauté ne présentait pas de grands inconvénients sous le règne de Saint Louis et s’harmonisait parfaitement avec la tendance au collectivisme et les conceptions morales et reli-

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