B. DOCTRINE

73. Selon la majorité des opinions doctrinales, le capital était propre. Certains auteurs tels que Labbé estimaient que le contrat avait un caractère onéreux, mais que le capital assuré était propre parce qu'il était strictement personnel$. Le bénéficiaire devait cependant récompense à la communauté pour les sommes versées par elle.

D’autres auteurs, tels que M. Nast#, sont venus poser en principe qu’il s’agissait là d’une donation indirecte. Tout se passait comme si l’un des époux avait donné à l’autre les primes avec une clause d’exclusion de communauté, et comme si le bénéficiaire avait employé les sommes données à contracter une assurance personnelle. Il conservait ainsi, de toutes manières, son droit au versement du capital. En cas de révocation une récompense était due par lui à la masse commune pour les sommes que celle-ci avait versée.

1. Besançon, 10 mars 1911, D. P. 1912.2.321; Rennes, 1er février 1912, D'PM1912:2:321;