ORGANISATION DE LA COMPAGNIE CONJUGALE AU XIII SIÈCLE

$ 1. Généralités.

10. Les anciens juristes et les recueils d’arrêts, nous indiquent clairement qu’au xrr1e siècle la compagnie conjugale n’était autre chose qu’une véritable communauté entre époux. Les renseignements qu'ils nous donnent sont,

1. Charles LEFEBVRE, Le droit des gens mariés, Paris, 1906, p. 244 : « Et pourtant je n’ai pu lire nulle part au xrr1® siècle, les époux proclamés ainsi tout d’une ligne « communs en meubles et acquêts ». » Le terme « communauté » ne se rencontre nulle part dans BEAUMANOIR.

cependant, assez peu explicites, et malgré les recherches effectuées par les historiens modernes, nous en sommes, sur beaucoup de points, réduits à de simples conjectures!.

On rencontre un certain nombre d’indications, dans l’œuvre de Philippe de Beaumanoir? et dans les différents recueils de jurisprudence de cette époque.

L'auteur qui nous permet le mieux de saisir les traits essentiels de la communauté au x siècle est incontestablement Philippe de Beaumanoir. Ses ouvrages sont d’autant plus intéressants qu’ils traduisent le droit commun des coutumes plutôt que la seule coutume de Beauvaisis.

Il dépeint ainsi l’organisation de la compagnie conjugalet : « Chacun set que compaignie se fet par mariage, car si tost comme mariage est fes, li bien de l’un et de l’autre sont commun par la vertu du mariage. Mes voirs est que, tant comme ils vivent ensemble, li hons en est mainburnisseres et convient que la fame suefre et obeïsse de tant comme il apartient à leurs muebles et as despueilles de leur éritages : tout soit ce que la fame i voie perte tout apertement, si convient-il qu’elle en suefre la volonté de son seigneur. Mes voirs est que le tresfons de l’éritage qui est de par la fame ne puet li maris vendre, se ce n’est de l’otroi et de la volenté de sa fame, ne le sien meisme, se ele renonce à son douaire qu’ele n’en port son douaire se ele le seurvit. Et des parties qui doivent estre fètes par la com-

1. V. BrissAUD, Hisioire du droit privé, nouvelle édition par Jacques BrissAUD, 1935, p. 784.