A. LES RÉCOMPENSES SONT-ELLES DES PROPRES MOBILIERS

107. Il est indiscutable que le droit à récompense de l’un des époux contre la communauté vient se substituer dans le patrimoine de l’époux aux biens propres ou à la valeur représentative des propres dont la communauté a profité. Le droit à récompense de l’époux à ainsi un caractère propre, par application des principes de la subrogation réelle. Il est individualisé dans le patrimoine propre de l’époux, où il remplace le bien qui est entré dans la communauté.

Mais si ce droit à récompense est propre, la question se pose de savoir s'il s’agit d’un propre mobilier ou d’un propre immobilier ?

Nous avons déjà étudié cette question dans l'Ancien Droit, où elle présente un intérêt de premier plan, et nous avons vu que le Code civil ne s’est pas prononcé sur la nature du droit à récompense.