CHAPITRE NEUVIEME

les idées romaines. Non certes qu'il fallût faire des concessions regagnant à la conscience ! mais peutêtre y aurait-il lieu d'imiter un peu plus l'antique modération.

Quoi qu'il en soit, comme autrefois tout cela relevait de l'Eglise, elle a dû formuler un ensemble de règles spéciales. Aussi le chapitre des Mariages (cbap. XIII) est-il, dans notre ancienne Discipline, un des plus importants et des plus compliqués.

Ce n'est pas que l'Etat, même alors, se désintéressât complètementdela question. Aucontiaire, l'Etat français a toujours cherché à reprendre peu à peu au clergé catholique, tout ce que celui-ci avait usurpé en matière d'attributions non religieuses, et à substituer sa propre juridiction pour tout ce qui était de droit civil ou de droit rhixte, comme les mariages, à la juridiction du clergé. On restreignit, par exemple, sa compétence aux causes matrimoniales, oii le lien religieux, le sacrement, pouvait être compromis, mais on laissa tout le reste aux tribunaux civils. Même pour les cas où l'Eglise resta compétente, on ouvrit une voie parallèle, pour restreindre son action. Ce fut Tappel comme d'abus, pour les cas de nullité que l'Eglise ne voulait pas prononcer (1). C'est ce qui explique que, dans notre Discipline, il soit si souvent ques-

(1) Esmein, Cours élémentaire de droit français, Paris 1893, p. 20.

198 LES PROTESTANTS d'aUTKEFOIS

lion (le décisions di^ magistral, de TEdit du Roi, etc. Au fond, déjà alors, on peut voir poindre l'aurore de notre état civil actuel.

Une autre grande cause de complication dans la matière des mariages anciens, c'est la question des fiançailles, ou^ comme on disait alors, du mariage par « paroles du futur ». Aujourd'hui, ni l'Etat, ni l'Eglise (au moins officiellement), n'interviennent dans les fiançailles. Alors, au contraire, la question paraissait discutable et était discutée de savoir si on était engagé au même titre, ou à un moindre, par les paroles de futur ou fiançailles, que par les « paroles de présent », ou mariage proprement dit.

En fait, d'après la Discipi{?ie (XIII, v et Oôs.), les promesses par paroles de futur, tout en n'étant pas estimées aussi indissolubles que les autres, ne pouvaient se rompre « sans de grandes et légitimes causes », surtout si les annonces avaient été publiées. C'est ainsi qu'un fidèle marquant de l'Eglise d'Orléans (1) est cité devant le Consistoire pour expliquer la rupture de son mariage, « contracté » à Blois, c'est-à-dire convenu, mais non réalisé, puisque, comme le dit l'acte, la rupture a été faite (( du consentement des parties)), et sans l'intervention du magistrat, qui eût été de rigueur si le mariage avait été accompli.

(l}Consi!il., 4 août IGGl.