CHAPITRE TROISIÈME

(de Cornay) aucun droit pour les mutations, mais qu'il se contenteroit d'une rente annuelle de 12 1. tz... » En d'autres ternies, qu'il se contenterail du cens, toujours dû, quelque système qu'on adoptât pour posséder le domaine utile.

Il est bien évident que ces systèmes, tout de concessions, pouvaient avoir de graves inconvénients pour les Eglises, si les tenures passaient en des mains ultra-catholiques, par exemple.

Aussi les synodes de l'Orléanais, notamment celui de Sancerre (1601), cherchèrent-ils, mais en vain, à obtenir pour les Eglises l'affranchissement de ces obligations. Ils demandaient la transformalion de toute propriété ecclésiastique en francalleu, pour éviter les ennuis et les servitudes des autres systèmes. Ils ne réussirent pas et, à vrai dire, il n'était guère croyable qu'ils pussent réussir, car la tendance du régime féodal et du pouvoir royal fut toujours de réduire le nombre de ces propriétés allodiales, qui ne payaient aucune espèce d'impôt, ne relevaient à tous égards que d'elles-mêmes et représentaient « comme un petit Etat souverain » (1). Au fond, on avait raison de part et d'autre, et personne n'ignore que les difficultés soulevées par la possession des biens de main-morte n'ont pas cessé d'être à Tordre du jour.

(1) Esmein, op. cit., p. 216.

78 LES PBOTESTANTS D* AUTREFOIS

Ce que j'ai trouvé dans TOrléanais avait-îl lieu ailleurs? C'est probable, mais je Tignore. Il serait possible, pourtant, que dans le midi ces questions de propriété d'immeubles se soient posées et réglées différemment, car la maxime : nulle terre sans seigneur, y est moins admise que dans le nord. Toute terre est présumée libre jusqu'à preuve du contraire, et la jurisprudence est plus favorable au tenancier sur la question du franc-alleu (1).

Quoi qu'il en soit, il était nécessaire^ en parlant des dépenses de nos consistoires, de ne pas taire celle-là ; pour exceptionnelle qu'elle fût, elle était possible et importante.

Sur tous les autres frais accessoires (impôts, indemnité pour logement de gens de guerre, place en voiture, desserte des annexes), je n'ai point noté de chiffres. Je n'en sais presque point non plus sur les frais de voyages aux colloques. Les premiers étaient, en somme, assez minimes. Au contraire, ceux de voyages aux synodes provinciaux (je laisse à plus tard de parler des nationaux) étaient considérables, si j'en juge par ceux que je connais. J'en vais citer quelques-uns et je pourrai même arriver à une moyenne relativement exacte, a cause des déplacements de ces synodes, qui créent, au moins pendant une bonne partie du

(1) V'* d'Avenel, La Fortune privée à travers sept aièclei^ Paris, 1895, p. 226.

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lYJi' siècle (car ensuite le pouvoir obligera à choi* sir toujours les mêmes lieux) une certaine égalité de dépenses pour les Eglises.

A Dangeau, la moyenne est de 40 1. environ par député. Il en résulte que chaque voyage d'un députécoùte sensiblement plus que le loyer annuel (23 à 32 1.) de la maison du pasteur. A Monlbazillac-Cours, les voyages de députés coulent 30 I. -• A Chartres, en 1651^ 18 1. pour le pasteur, qui se rend seul à Gharcnton. — AMelle, ^nHn, « pour la dépense desd. députés au S. Pr. de Pouzauges (1667), tant allant, séjournant que retournant... enloul 82 1. 10 s. » (1). Ailleurs, ils sont quelque peu moindres. On peut donc les évaluer à 50 I. en moyenne. C'est beaucoup, surtout si Ton multiplie par 6, pour avoir la valeur en monnaie actuelle. Aussi bien ne parait-il pas avoir été d'usage alors de loger les membres du synode chez les fidèles. On trouve des mentions de dépenses de bouche et d'iiôtel, sans parler de celles de chevaux de louage, cUu contraire je n'ai trouvé, dans l'autre sens, 9UB la mention suivante : <x Les ministres et ceux qui les accompagnent aud. synode (provincial du Mans) seront priés de loger en maison bourgeoise. » (2) Encore cela peut-il s'entendre d'une pension à prendre et non à recevoir.

(1) Consist, de DangeaUy passim ; Consist. de Pont-Tranche fêtu^ à la <^te ; Bull. 1874, 365 ; Ibid,, 1876, 110.

(% ConêiiL du Mam, 16 oct. 1561.

Ce qui confirme indircclemcnt la IcAirdeur de ces frais, c'est la fréquence de l'envoi d'un seul député aux synodes, à cause de la « pauvreté » des Eglises. Et cette excuse est agréée, malgré la Discipline, qui pose en principe que l'ancien sans le pasteur, ni le pasleur sans l'ancien ne vaut. Il faut donc qu'elle soit sérieuse.

Par contre, la singulière prétention de certains députés des Eglises, dont une délibération du consistoire de fiumène (18 août 1641) nous apporte l'écho, n'a rien à y voir. Il paraît que des députés demandaient, outre le paiement de leurs frais, une indemnité pour chaque journée employée. Les consistoires ne s'y arrêtèrent même pas.

Après le pasteur, l'instituteur.

Il est extrêmement difficile, vu l'excessive rareté des renseignements et, surtout, vu l'impossibilité où on se trouve le plus souvent de savoir si l'instituteur est chantre et lecteur, ou si le chantre et lecteur est instituteur, de déterminer au juste quel est son traitement. De même, il est impossible de savoir si tel chifl're donné comprend ou non une indemnité de traitement. J'avoue donc n'avoir pu, malgré tous mes efl'orts, être au clair sur ces divers points. Cela dit, voici quelques chiffres, auxquels^ je ne joins pas, puisque je ne parle pas de la situation de l'instituteur, mais des dépenses du consistoire^ les maigres détails que j'ai pu noter