SUPPLEMENT

1 bis.

Sont meubles , dit un proverbe aneien.

Raisins en cuve , blés en lien.

La maxime germanique : won der win m dm zober kamet, daz kom in daz seil , $oi$t iz farende hab, recneillie par Bodmann dans ses AnHquiiéê des pays rhénans, diffère peu de la règle consacrée par le second paragraphe de Tarticle 520 du Code Napoléon. Le droit français déclare que les récoltes sont meubles aossilAt qu'elles sont séparées du sol et les fruits aussitôt qu'ils ont été détachés de Tarbre.

bis.

La réparation des trous aux murs en terre , Jusques à hauteur d'homme, incombe au locataire.

(Picardie.)

Dans plusieurs cantons ruraux du département

de la Somme , on considère , comme une charge

looative , les réparations à faire aux parois et solins

des maisons en bois, couTeites en chaume, jusqu'à la hauteur d'un homme de taille ordinaire , parce que les dégradations auxquelles cette partie des bâtiments est exposée , sont présumées être le fait des occupeurs, ou du moins des personnes qu'ils emploient à leur serrloe.

96 bis.

Om appelle mands ou pâtis communaux , Ceux où n'entra jamais la charrue on la faux.

La terre qui a été cultiyée , la prairie oA Ton a récolté des foitts : tookm pfing und $ense gthet — ^ fM fals! etarater ierit — ne sont pas à comprendre dans la catégmie des biens communaux proprement dRs , car partout où la charme ou la foèx ont passée il y a la marque d'une appropriation privatiTe qui établit la présomption , si la terre est en nature de pâturage commun , que la communauté en jouit en vertu d'un acte de concession à titre gratuit ou onéreux.

Mais les terrains vains et vagues , les landes , les bruyères « les marais improductifs, n'ont jamais été considérés , même sous le régime de la féodalité , comme une chose susceptiUe d'inféodation ou d'à-

censément. Les seigneurs D*y pouvaient prétendre que des droits analogues à ceux qu*ils exerçaient sur les chemins , les rues , les places , les cours d*eau , et en général sur tout ce qui était destiné à un usage public. Leurs premières tentatives pour en dépouiller les communautés d'habitants, n*oot commencé à se manifester que vers la fin du xv* siècle et le commencement du xvi*. C'est du moins ce que semble indiquer le procès-verbal de la coutume locale de Saint-Yalery-sur-Somme , rédigée en 1507.

« ÂBT. 7. — Item , dient et affirment tous les )) dessoubz signés (les fondés de pouvoir des vas- » saux de la châtellenie) qu'il leur samble que ung » chacun seigneur ayant fief et justice peut de droit » délaissier telle quantité, partie et portion de* sa )) dite terre et seignourie en friche et riez et non )) valoir, sans le approprier à soy, ne le bailler à » cens ou à louage , tant et si longuement que bon )) lui samble; et, combien que, durant le temps que » icelle terre est ainsi délaissiée en friche et riez, » ung chaséun ayt acoustumé d'y passer et râpasn ser, aller et faire passer leurs bestiaux, par vingt , » trente, quarante ans et plus , néantmoins qu'il est )) loisible audit seigneur reprendre la dite terre )) toutes et quantes foys que bon lui samble à son » prouffît , l'approprier à sa demaine , bailler à » louage , à cens ou autrement en faire son proufflt.

)) Sur ceit article, le procureur d'office de la châ- » tellenie a desclairié que icelluy article il ne en- » tend y ne tient estre pour coustume , qu'il ne le • accorde, et proteste de le empesquier et débattre » par devant Mgr le bailly d'Amiens combien qu'il » ayt signé ce présent coyer. » {Coût. loc. du BailL d'Amiens, I, 425).

Celle opposition du représentant du suzerain aux velléités usurpatrices de ses feudataires, prouve que les hauts seigneurs , à celte époque , ne voulaient pas laisser consacrer en principe, par la coutume , qu*un vassal relevant d'eux aurait la liberté de se mettre en possession, jure praprietario, des terres vaines et vagues , sous prétexte qu elles auraient été anciennement cultivées , qu*il pourrait les incorporer à son domaine sans que les conununautés d'habitants pussent jamais se faire un titre de leur possession immémoriale , pour repousser sa prétention.

Ce fait est d'autant plus significatif qu'il s'est produit dans un canton où la plupart des pâturages communs^ connus sous le nom de molières ou de prés salants , sont des terrains abandonnés par la mer dont les seigneurs connaissaient la prodigieuse fertilité et le parti qu'ils en pouvaient tirer.