INTRODUCTION

La conservation du fonds social fait un devoir aux administrateurs d'entreprises de tenir compte, dans la détermination du bénéfice annuel, de toutes les chances et éventualités de l’avenir. En effet, dans un bilan d'exploitation, l’actif doit figurer en fonction, non seulement de sa valeur présente, mais encore de sa valeur de réalisation future : c’est « un état de résultats présomptifs tendant à déterminer si, en présence de faits acquis et favorables et de probabilités d'avenir satisfaisantes, on peut déclarer l'affaire en bénéfices »1.

La création de comptes de provision permet de tenir compte de charges et de pertes qui grèveront sans doute les exercices ultérieurs et dont le caractère de probabilité, apprécié d’après les événements en cours, est tel, qu'il apparaît obligatoire de mettre dès maintenant de côté les sommes destinées à y faire face.

C’est dans l’appréciation de ces éventualités que réside, au moment où on les constitue, le critérium permettant de distinguer les provisions des réserves. k

On dit généralement, avec raison, que les provisions occupent une place intermédiaire entre les amortissement et les réserves : les amortissements exprimant les

1. QuEesnor, Administration financière. Méthodes comptables et bilans, 5e édit., 1933, p. 440.

dépréciations subies au cours de l'exercice, les provisions correspondant à des pertes probables, les réserves étant constituées pour financer des éventualités plus lointaines ; en d’autres termes : le passé, le présent et l'avenir.

Mais lorsque, passant aux applications, on examine des bilans, bien des confusions apparaissent entre ces trois catégories de comptes : la raison en est dans le caractère indécis et toujours sujet à révision des provisions qui les rapproche tantôt des amortissements et tantôt des réserves.

Il y à peu de temps encore, les traités de comptabilité les passaient sous silence ; ils parlaient de « Comptes d'ordre », de « Réserves spéciales, indisponibles ou affectées », aucune rubrique d’ensemble n’était consacrée aux comptes de provision.

Leur opportunité, comme nous le verrons, soulève bien des controverses ; car, s’il n’est déjà pas facile, en matière d’amortissements, de constater une dépréciation certaine, il est beaucoup plus difficile de s’entendre sur des pertes probables.

Actuellement, leur caractère de charges déductibles des bénéfices imposables, en matière d'impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux notamment, conduit à leur généralisation. Mais alors que d’un côté, le droit fiscal a été amené à élaborer une définition des «provisions justifiées », c’est-à-dire admises en déduction sensiblement plus étroite que celle à laquelle conduisent les nécessités d’une sage administration financière, il a été amené, d’un autre côté, à les consacrer largement dans un intérêt économique en raison de la dévaluation de Ia monnaie.

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