INTRODUCTION

L'étude des provisions présente donc un double intérêt tant au point de vue de l’administration commerciale qu’au point de vue du droit fiscal. Elle met une fois de plus en relief les oppositions bien connues du bilan commercial et du bilan fiscal : principe de la solidarité des exercices et principe de la spécialité pour lequel il n'y a pas à tenir compte des pertes des exercices passés ou futurs.

Théoriquement, en matière commerciale, le bénéfice ne devrait étre fixé qu’à la cessation de l'exploitation, attendu que celui d’une année est souvent fait de la perte de l’année précédente. Pratiquement, le système de l'exercice social permet d’en opérer des répartitions d’après les résultats constatés par des liquidations provisoires généralement annuelles. Il n’en reste pas moins vrai que, l’exploitation étant destinée à continuer, il n’y à pas de cloisons étanches mais une solidarité véritable entre les exercices successifs malgré les clôtures et les réouvertures d’écritures. Le bénéfice n’est donc distribué que forfaitairement, à titre d’acompte, son montant exact ne devant être connu que plus tard. Les provisions expriment bien cette idée qu’un bilan est essentiellement une situation provisoire comportant des évaluations, des prévisions et des conjectures, dont, seule, la suite des événements prouvera le bien fondé.

En droit fiscal, au contraire, les revenus réels soumis tant à l'impôt général qu'aux impôts cédulaires, se calculent sur les produits d’une année sans tenir compte en principe des pertes subies antérieurement ou de celles qui pourraient survenir dans la suite. Des atténuations ont cependant été apportées à la rigueur de ce principe ces dernières années, puisque, sous certaines conditions,

( il est actuellement possible de déduire des résultats

d’un certain nombre d'exercices les déficits d’exploitation d’un exercice antérieur dont les bénéfices étaient insuffisants. D'autre part, et c’est le point qui nous intéresse ici, la constitution de provisions tend de même à faire échec à ce principe en ce qui concerne la déduction des pertes à venir!

Dans une première partie, nous essaierons de dégager au point de vue commercial et comptable les caractères des comptes de provision en les opposant notamment aux amortissements et aux réserves, et nous passerons en revue les diverses hypothèses où, en bonne administration, leur constitution doit être envisagée.

Dans une seconde partie, nous étudierons, au point de vue fiscal, à propos des provisions que l’on rencontre généralement dans les bilans, les conditions que requièrent la jurisprudence du Conseil d'Etat et la doctrine administrative pour les admettre en déduction du montant des bénéfices imposables, en tant que charges de l'exercice. |

Cette division correspond ainsi aux deux questions : quand y a-t-il « provision ? » — quand les provisions sont-elles déductibles ?

1. Il ne faut pas confondre avec le principe de spécialité de l’impôt la règle de l’annualité, base du contrôle législatif en matière budgétaire, en vertu de laquelle le ministre n’est autorisé à percevoir les impôts que pour une seule année.