CONCLUSION

Plusieurs enseignements se dégagent de cette étude des provisions, au double point de vue commercial et fiscal.

Le bénéfice, tel qu’il apparaît, au bilan, n’est souvent niliquide, ni disponible. Il correspond à un accroissement de fortune estimatif et aléatoire, en raison de la difficulté qu’il y a d’apprécier au moment présent la valeur des éléments dont le bilan fait état et la possibilité des variations futures qu’il est nécessaire d’envisager. Le bilan d'exploitation dressé chaque année par le chef d'entreprise n’est donc qu’un simple point de repère, un forfait dont seul l’avenir justifiera les conjectures. Nous avons vu les dangers qu’il y avait à tenir compte de bénéfices éphémères ou à fermer les yeux sur des risques de pertes imminents qu’un emploi judicieux des provisions permets justement d’éluder.

Le bénéfice réel et exact, c’est-à-dire la différence entre la somme des valeurs de l’actif et le Capital social engagé, ne peut apparaître qu’en fin d'exploitation, et toutes les liquidations théoriques auxquelles on peut procéder auparavant ne peuvent conduire qu'à des résultats approchés.

C’est pourquoi, et c’est là un deuxième enseignement, se baser sur un bilan d'exploitation pour dégager un revenu annuel imposable, entraîne non seulement des

inexactitudes mais encore des injustices. Or, l’administration conçoit mal ce qu'est un bilan, car elle n'utilise que des comptes de recettes et de dépenses et ignore comment s'établit un prix de revient. D'autre part, l’annualité de l’impôt conduit à spécialiser les exercices du bilan fiscal, alors que, comme nous venons de le rappeler, le bénéfice ne ressortit en réalité que de la considération de leur ensemble puisqu'ils sont tous solidaires au point de vue commercial. Ici encore l’emploi des provisions, tout en permettant la réalisation de cette . solidarité, sauvegarde grâce à leur souplesse et à leur réintégration possible dans les bénéfices, les droits de l’administration. Il faut donc espérer qu’elles seront plus libéralement admises à l’avenir.

Nous avons pu relever l'influence grandissante du bilan fiscal sur le bilan commercial, en particulier en raison des méthodes d'évaluation que des dispositions récentes viennent de rendre obligatoires pour les marchandises en stock et les valeurs mobilières en portefeuille. Pour une fois, ces mesures ne sont pas dirigées dans un intérêt fiscal immédiat mais poursuivent un but économique plus général. Les règles d’unification, qui sont certainement souhaitables, se heurtent rapidement aux particularités de chaque entreprises et ne peuvent malheureusement être que fragmentaires.

À côté dg ces considérations générales, il faut noter la tendance actuelle du législateur, toujours pour des raisons fiscales, à intervenir dans la confection des bilans parfois même au mépris des principes comptables. Cette intervention dans les circonstances présentes se trouve il est vrai, pleinement justifiée au point de vue économique.