JOLLY

Evacuation des forts par l'armée ennemie. — Nouvelle ligne de démarcation.

i" Les forts de la rive gauche de la Seine seront évacués le 47 mars, à onze heures du malin ; un officier de l'armée allemande restera dans chaque fort et le remettra à un officier français , qui se présentera pour en prendre possession avec sa troupe.

2° Toute la presqu'île de Gennevillers sera évacuée en même temps que la forteresse du Mont-Yalérien.

3° Jusqu'à l'évacuation complète des troupes allemandes qui sont à Yersailles et. aux environs et pour permettre le transport du matériel d'artillerie, il sera tracé une ligne de démarcation que les troupes des deux pays ne pourront pas franchir.

1. De la Seine à Bougival, à Saint-Cloud, en passant par Buzenval.

2. Du Bas Meudon à la Seine, en laissant à la zone française les villages de Meudon, Clamart, Châtillon, Bagneux , Cachan, Yillejuif et Yitry. Les redoutes des Hautes Bruyères et du Moulin Saquet pourront être occupées par l'armée française.

4° La ligne de démarcation sur la rive droite restera comme elle avait été fixée par la première convention.

5° Tout le matériel de guerre , qui se trouvait encore dans la nouvelle zone française qui vient d'être tracée, sera enlevé par les soins des autorités allemandes, dans le plus bref délai et sans être inquiétées.

Les autorités allemandes sont autorisées à établir un service de surveillance pour ce matériel.

6° Les troupes qui occupent Versailles , ainsi que les environs de Paris sur la rive gauche, auront complètement terminé leur mouvement d'évacuation sur la rive droite le d9 mars.

7° Les troupes allemandes qui occupent Dernay , Nogent-le-Rolrou, Évreux, Dreux, Chartres et tous les environs, repasseront sur la rive droite de la Seine, entre Rouen et Paris , et elles auront terminé leur mouvement le 42 mars.

8" Les troupes allemandes qui occupent en ce moment Alençon, Le Mans, Tours et les environs, repasseront sur la rive droite de la Seine, de la source jusqu'au confluent de l'Aube, et elles auront terminé leur mouvement le 28 mars.

Le même jour, les troupes allemandes, dans la partie méridionale delà Côte-d'Or, se retireront derrière une ligne qui partira de la source de la Seine et qui se dirigera vers la limite de l'arrondissement Beaune, lequel sera complètement évacué par lesdites troupes.

9° Les autorités françaises auront toutes facilités pour faire venir à Paris, par les voies ferrées, les troupes qui sont destinées à composer la garnison de 40,000 hommes venant du Havre, de Cherbourg, de Laval, de Poitiers, de Châteauroux, de la Piochelle et de Saint- Araand (Cher).

10" Les mêmes facilités leur sont reconnues pour renvoyer dans leurs départements les militaires et marms désarmés qui se trouvent aujourd'hui à Paris.

On pourra se servir soit des voies de terre, soit des chemins de fer.

Fait à Versailles, le 4 mars 187i.

Sù/né :

Général de Valdax, Von Podbielski.

Évacuation de Versailles.

Dans le but de faciliter l'occupation de Versailles par l'armée française dans le plus bref délai possible, les dispositions suivantes ont été arrêtées d'un commun accord entre l' état-major général français et l'état-major général allemand :

1° L'armée allemande s'engage à évacuer complètement Versailles et le territoire compris dans la ligne de démarcation qui va être indiquée ci-dessous, le 11 mars, à midi.

2" La nouvelle ligne de démarcation partira du pont de Bougival sur la Seine, passera par Louveciennes, Bailly, Noisy , Reine, Moulin, Bois-d'Avris, Bouvier, en suivant le cours de la Bièvre , jusqu'au petit Jouy, continuera par l'Hôtel-Dieu, Velizy , Villebon et le Haut Meudon , où elle rencontre la ligne de démarcation fixée par la convention du 4 mars.

3° Les lignes qui avaient été tracées entre Bougival et Saint-Cloud, de la Seine au Haut iMcudon, sont supprimées.

■V L'armée allemande se réserve la libre circulation cl l'établissement d'un service de surveillance dans les villages de Clamarl et de Vilry, où elle possédera du matériel jusqu'au 49 mars; elle est autorisée à y maintern'r les hommes et les chevaux nécessaires pour les transports du matériel. Elle est également autorisée à circuler (du matériel) en toute liberté et à faire circuler du matériel de \ itry au port d'Ivry et d'établir un poste de surveillance au Port-à-l' Anglais auprès de la gare de Vitry.

5° Deux divisions de l'armée allemande et le quartier général de la troisième armée, partant de Versailles pour se rendre sur la rive droite de la Seine aux environs de Saint-Denis, suivront, le 10 et le 11 mars, les roules qui traversent la presqu'île de Gennevillers, de Dougival à Saint-Denis, et occuperont, pendant ces deux jours, les villages de Courbevoie, Asnières, Colombes, Gennevillers et Villeneuve-la-Garenne. Les troupes devront avoir évacué la presqu'île de Gennevillers le 12 au matin.

6" D'après la convention du i mars , la zone neutre doit continuer à exister sur la rive droite de la Seine, entre les forts et l'enceinte. Toutefois, celle zone, n'ayant plus sa raison d'être au nord-ouest par suite de la remise du Mont-Valérien aux troupes françaises , elle s'arrêtera à une ligne qui partira de la Seine à l'endroit où l'ancienne ligne rencontre ledeuve en arrière de Saint- Denis, et qui passera à l'est de Saint-Ouen en se continuant jusqu'à l'enceinte de Paris.

7" Il est bien entendu que le 19 mars tout le lerrilaire de Versailles et les environs de Paris , situés sur la rive gauche, seront évacués par les troupes allemandes.

8" La partie de l'armée allemande qui occupe en ce moment la ligne d'Alençon au Mans et qui appartient au 4.^ corps d'armée, devant se replier sur la rive droite entre Paris et Rouen avec ce même corps, est autorisée, en raison de la distance, à terminer son mouvement le 19 mars.

9° Le 10^ corps, faisant partie de l'armée du prince Frédéric-Charles, cantonné en ce moment à l'ouest et au sud de Tours, est autorisé à exécuter le passage de la Seine le 1" avril au lieu du 28 mars, ainsi qu'il avait été arrêté, pour toute cette année, par l'article 8 de la convention du A mars.

Fait à Versailles, le 6 mars 1871.

Signé :

Général DE Valdan, Von Podbielski.

Convention relative à F exploitation des chemins de fer. — Le service des postes. — Des tclégraphes. — Alimentation des troupes prussienîus.

a M. le ministre des affaires étrangères , accompagné de M. l'ingénieur en chef Durbach, délégué des Compagnies de chemins de fer, de M. le directeur des postes , de M. le directeur des télégraphes et de M. l'intendant militaire Baillot, s'est rendu, samedi dernier, à Ferrières, pour s'aboucher avec M. le général de Fabrice, auquel, en partant pour l'Allemagne, M. de Bis-

ET CONVENTIONS. 3io

marck a donné mission de régler toutes les difficultés qui peuvent se présenter.

» Il s'agissait de s'entendre avec l'aulorilé allemande sur l'exploitation de nos chemins de fer , le service des postes et des télégraphes et l'alimentation des troupes prussiennes. Chacun de ces points a fait l'ohjet d'une convention en vertu de laquelle les compagnies de chemins de fer reprennent leur exploitation, à la charge de fournir à l'armée allemande les trains qu'elle réclamera en dehors de ceux ordinaires des voyageurs. Les postes et les télégraphes nous sont rendus. L'intendance se charge de l'alimentation des troupes dont les chefs ne feront plus de réquisitions.

)) M. le ministre des affaires étrangères a obtenu, de M. le général de Fabrice, que les impots arriérés dus à l'autorité allemande ne pourraient être réclamés par les chefs de corps et seraient réglés entre les deux gouvernements. Enfin, il a été convenu que l'administration civile de tous les départements occupés serait de suite remise à l'autorité française. M. le ministre des finances et M. Fournier, délégué de M. le ministre de l'intérieur, se sont rendus hier à Rouen pour arrêter, avec M. le commissaire civil allemand désigné par M. le général de Fabrice, les détails de cette convention. En voici le texte :

« Entre :

» M. Pouyer-Quertier, ministre des finances de la République française;

» M. Casimir Fournier, délégué de M. le ministre de l'intérieur de la République française,

» Et M. de Nostitz-Wallwitz, commissaire civil de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne,

» Agissant en vertu de la mission qui leur a été conférée par leurs gouvernements respectifs,

» Il a été convenu ce qui suit :

» Les parties voulant assurer l'exécution facile et loyale du traité de préliminaires de pai\ signé à Versailles, entre la France et l'Empire d'Allemagne, le 26 février dernier, écarter toute éventualité de conflit entre l'armée allemande et la population française, et, par ce moyen , arriver promptement , par le maintien de l'ordre, à une complète pacification.

« Ont modifié, ainsi qu'il va être dit, le traité préliminaire de paix :

» Art. ¥\ 11 a été stipulé, par l'article 3 du traité d'armistice et par l'article 4 du traité de préliminaires, qu'à partir de la ratification desdits traités par l'Assemblée nationale siégeant à Bordeaux et par Sa Majesté l'Empereur, les troupes allemandes s'abstiendraient de toute contribution de guerre et de toute réquisition, et, par l'article 8 desdits préliminaires, que l'impôt serait perçu par l'autorité allemande jusqu'à la ratification. Cette ratification a eu lieu le 2 mars d866.

» Le versement de quelques impôts en retard ayant été exigé par des chefs de corps, avec menace d'exécution militaire, il demeure convenu que lesdits impôts en retard ne seront pas exigés, seulement le compte en sera fait entre les deux gouvernements. Le gouvernement français prendra à sa charge ce qui pourra être dû, sauf son recours contre les départements et les communes.

» L'impôt sera représenté par le douzième échu des

contributions directes doublé, pour représenter ainsi, par composition, tous les impôts directs et indirects.

» Art. *2. Par dérogation à l'article 8 du traité de préliminaires, l'administration départementale et communale, y compris la sûreté générale cl le maintien de l'ordre public, dans tous les départements occupés par les troupes allemandes, sera immédiatement remise à l'autorité Irançaise, qui rétablira les préfets, sous-préfets, maires et autres agents administratifs , avec toutes les attributions qui leur sont données par les lois.

)' L'autorité allemande aura la faculté de placer prés des chefs de corps un commissaire civil chargé de lui servir d'intermédiaire avec l'autorité française.

» Art. 3. Les tribunaux français reprendront leur service habituel, ainsi que les juges de paix et les commissaires de police. Les détachements et brigades de gendarmerie seront rétablis.

» Art. 4. Conformément aux prescriptions de l'article 8, toutes les autorités administratives devront se conformer aux mesures que les commandants des troupes allemandes croiront nécessaires à la sûreté, à l'entretien et à la distribution des troupes.

» Dans le cas où cet intérêt serait compromis d'ici au jour de la ralilication du traité de paix détinitif, les autorités allemandes se réservent le droit de reprendre , en tout ou en partie, les droits conférés par l'article 2 aux autorités françaises.

» De leur côté, les commandants des armées allemandes s'abstiendront de tout ce qui pourrait gêner l'action des autorités françaises, tant qu'elles se renfermeront dans leurs attributions légales.

» Art. 5. La présente convention sera immédiatement soumise à la ratification de M. le chef du pouvoir exécutif de la République française et de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne.

» En foi de quoi la présente convention a été signée par lesjjarties contractantes.

» Fait à Rouen, le 12 mars 4871. »

A. PouYER Qlertier , De NostitzWallwitz,

ministre des finances. commissaire civil de S. M. l'Em-

pereur d'Allemagne.