FOURNIER

Concernant la remise des prisonniers de guerre français.

Article i*'. Le gouvernement français annoncera au ministère de la guerre, à Berlin, l'arrivée des vaisseaux français à Bremerhafen et Hambourg.

Trois jours après cet avis , le ministre de la guerre, à Berlin, remettra au gouvernement français 10,000 hommes au plus à Bremerhafen et 14,000 au plus à Hambourg.

Art. 2. Concernant les prisonniers ramenés par chemin de fer.

Le gouvernement français se charge de fournir le matériel nécessaire pour transporter les prisonniers de

guerre en France; le matériel servira également à ramener l'armée allemande.

Conformément aux stipulations de la convention spéciale réglant rexécution par les chemins de fer de l'article des préliminaires de paix.

Art. 3. Les convois des prisonniers rentrant en France seront dirigés :

1° Ceux qui passent p ir Metz sur Charleville ;

2° Ceux qui passent par Strasbourg sur Lunéville;

3° Ceux qui passent par Mulhouse sur Vesoul.

Art. a. Le gouvernement français est autorisé à installer à Charleville, Lunéville et Vesoul : Un commandant de place, Un intendant militaire, Un payeur.

Ainsi que tout le personnel nécessaire.

L'autorité française y installera également un magasin de vivres et d'habillement.

Art. 5. L'autorité française pourra congédier, dans ces trois places , les hommes libérés du service militaire et appartenant aux départements voisins.

Tous les autres militaires libérés ou non ne devront être dirigés que par les chemins de fer jusqu'au delà des limites du territoire occupé par les troupes allemandes.

Conformément à l'article 3 des préliminaires de paix, ceux de ces hommes qui ne sont pas libérables seront dirigés sur des points situés sur la rive gauche de la Loire.

Art.- 6. Les autorités allemandes ne s'engagent à faire arriver, sur chacun des trois points indiqués cidessus, que quatre trains par jour , de 8U0 a

3o0 TRAITÉS, PROTOCOLES ET CONVENTIONS.

1.000 hommes chacun, et cela, autant que le matériel français sera suffisant et que les mouvements seront possibles sur les lignes allemandes.

Art. 7. — L'autorité française renoncerait au transport par la ligne de Mulhouse sur Vesoul , si le passage à pied , de Dannemarie à Belfort , présentait de trop grandes difficultés.

Art. 8. — Les autorités allemandes remettront, de la même manière, soit à Lunéville, soit à Gharleville , les militaires français détenus à la prison et au pénitencier de Metz , ainsi que ceux qui pourraient être détenus dans les autres forteresses. "

Art. 9. — La garnison de Bitche quittera immédiatement la place avec les honneurs de la guerre, elle emportera ses armes, ses bagages, son matériel et toutes les archives qui ne concernent pas la place.

Elle sera transportée par le chemin de fer de Lunéville, jusqu'au delà du pays, occupé par l'armée allemande.

Fait à Ferrières, le 11 mars 187 L

Signé : Jules Favre.

Lecjénéral chef d'état-major général^ De Moltke.

27 février.