PROTOCOLE

Article 1*". — Lignes de démarcation devant Paris.

Les lignes de démarcation seront formées du côté français par l'enceinte de la ville.

Du côté allemand, 1"* sur le front sud, la ligne partant de la Seine, à l'extrémité nord de Tîle Saint-Germain, longera Tégout d'Issy et continuera entre Tenceinte et les forts d'Issy, de Vanves, de Montrouge, de Bicêtre, d'Ivry , en se tenant à une distance d'environ cinq cents mètres des fronts des forts, jusqu'à la bifurcation des routes de Paris au Port-à-l' Anglais et d'Alfort.

2' Sur le front est.

Depuis le dbrnier point indiqué, la ligne traversera le confluent de la Marne et de la Seine, longeant ensuite

les lisières de l'ouest et da nord da village de Charentoi» pour se diriger directement à la porte de Fontenaj en passant par le rond- point de l'obélisque. Puis la ligne ser dirigera vers le nord jusqu'à un point à 500 mètres ài l'ouest du fort de Rosny et au sud des forts de Noisy et de Romainville , jusqu'à l'endroit où la route de Pantin touche au bord du canal de l'Ourcq.

La garnison du château de Yincenne sera d'une compagnie de deux cents hommes et ne sera pas relevée pendant l'armistice.

3*" La ligne continuera jusqu'à 5t)0 mètres au sudouest du fort d'Àubervilliers le long de la lisière sud do village d'Àubervilliers et du canal Saint-Denis, traversant ce dernier à 500 mètres au sud de la courbe , gardant une distance égale au sud des ponts du canal et se pro— longeant en droite ligne jusqu'à la Seine.

4* Sur le front ouest.

À partir du point où la ligne indiquée touche à 1» Seine , elle en longera la rive gauche en amont jusqu'à* Tégout d'Issy.

De légères déviations de cette ligne seront permises^ aux troupes allemandes autant qu'elles seront nécessaires pour établir leurs avant-postes de la manière qu'exige la< sûreté de l'armée.

Art. 2. — Passage de la ligne de démarcation.

Les personnes qui auront obtenu la permission defranchir les avant-postes allemands ne pourront le faire que par les routes suivantes :

Route de Calais. J

— Lille.

— Metz.

Roate de Strasbourg, porte de Fontenay.

— Bûle..

— Antibes.

— Toulouse.

Puis eoBn sur, les ponts de la Seine, comprenant celui de Sèvres dont la reconstruction est permise. Pont de Neuilly.

— Asnières.

— Sèvres.

— Saint-Cloud.

Art. 3. — Reddition des forts et redoutes.

La reddition s'opérera dans la journée du 29 janvier i87i , à partir de 10 heures du matin, et de la manière suivante :

Les troupes françaises auront à évacuer les forts et le lerritoiré neutre, en laissant dans chacun des forts le commandant de place, le garde du génie , le garde d'artillerie et le portier-consigne.

Aussitôt après T évacuation. de chaque fort, un officier de Tétat-major français se présentera aux avant-postes allemands , afin de donner les renseignements qui pourraient être demandés sur ce fort, ainsi que l'itinéraire à suivre, afin de s'y rendre.

Après la prise de possession de chaque fort et après avoir donné les renseignements qui pourront lui être demandés, le commandant de place, le garde du génie, le garde d'artillerie et le portier-consigne rejoindront à Paris la garnison du fort.

Art. 4. — Remise de l'armement et du matériel.

Les armes , pièces de campagne et le matériel seront

remis aux autorités militaires allemandes dans un délai de quinze jours, à partir de la signature de la présente convention, et déposés, par les soins des autorités françaises, à Sévran. Un état d'effectif de l'armement et du matériel sera remis par les autorités françaises aux autorités allemandes avant le 4 février prochain.

Les affûts des pièces qui arn^nt les remparts devront être également enlevés avant celte époque.

Versailles , 26 janvier.

Le chef d^ état-major général de r armée de Paris ^

DE VaLDAN.

Le chef d* état-major géfïéral des armées allemandes ,

^DE MOLKTE.

26 février.

PROLONGATIO\ DE l'aRMISTICE.

Entre les soussignés munis des pleins pouvoirs de l'Empire d'Allemagne et de la République fraaçaise, là convention suivante a été conclue :

Article l^^ — Afin de faciliter la ratification des préliminaires de paix conclus aujourd'hui entre les soussignés , l'armistice , stipulé par les conventions du 28 janvier et du 15 février dernier, est prolongé jusqu'au ISl mars prochain.

Art. 2. La prolongation de l'armistice ne s'appliquera pas à rarticle IV do la convention du 28 janvier qui

ET CONVENTIONS. j:si

•sera remplacé par la stipulation suivante, sur laqnelln les soussignés sont tombés d'accord.

La partie de la ville de Paris , à l'intérieur de Venceintey comprise entre la Seine y la rue du fau-bourg Snint-Honoré et V avenue des Ternes^ sera occupée par des troupes allemandes dont le nombre ne dépassera pas trente mille hommes. Le mode d'occupation et les dispositions pour le logement des troupes allemandes dans cette partie de la ville, seront réglés par une entente entre deux officiers supérieurs des deux armées, et l'accès en sera interdit aux troupes françaises et aux gardes nationales armées pendant la durée de l'occupation.

Art. 3. Les troupes allemandes s'abstiendront à l'avenir de prélever des contributions en argent dans les territoires occupés. Les contributions de cette catégorie, dont le montant nç serait pas encore payé, seront annulées de plein droit ; celles qui seraient versées ultérieurement par suite d'ignorance de la présente sti()ulation , devront être remboursées.

Par contre , les autorités allemandes continueront à prélever les impôts de l'État dans les territoires occupés.

Art. 4. — Les deux parties contractantes conserveront le droit de dénoncer l'armistice à partir du trois mars y selon leur convenance et avec un délai de trois jours pour la reprise des hostilités s'il y avait lieu.

Fait et approuvé à Versailles, ce 26 février 1871.