R UN RÉPUBLICALN AMI DU GOUVERNEMENT NATIONAL

).m-fol.;imp.Berthélemy. — Cetami,M,Alexanî Ravoux, attaque vivement, et non sans raison, projet de loi sur les échéances adopté par l'Assem- :e nationale dans sa séance du 1 o mars 1 87 1 , « prode loi tortueux, incompréhensible, véritable nid •roces, dans la rédaction duquel une vache ne onnaîtrait pas son veau... »

[ï^uis il supplie les gros négociants de signer une i'position faite par le Cercle du X'^ arrondisse-

Avec ce décret qui a sauvé la République améiine, la failhteparisienne est évitée, le commerce

est sauvé, la grève des huissiers continue... Et ce sera justice... »

340. — La Question des échéances et Is question des loyers, i p. in-fol.; imp. Vert — De la prorogation des échéances à trois mois âpre: la guerre, et de la réduction des loyers d'un tiers e' delà résiliation des baux — par C. V. |

341. — Question des loyers. 2 p. in-fol. imp Duhuisson. — Ce rapport a été approuvé ; l'unanimité parla société V Union républicaine qU| en a voté l'impression. , r j-

On sait que V Union républicaine centrale, tonde; par d'anciens représentants du peuple, avait pou président M. Dupont (de Bussac).

Ce rapport prouve clairement que le locatair chercherait vainement dans la loi quoi que ce soi, qui pût le protéger contre le propriétaire, et que l droit commun n'offre aucune ressource pour re soudre la question actuelle des loyers parisiens a, point de vue social. Le seul principe qui doive pre sider à la solution de cette question, c'est \q prin, cive du salut public. Et le rapport conclut : ,

Le salut public, le salut des propriétaires eux, mêmes exigent la remise complète des loyers pen dant tout le temps de la guerre et six mois au mon après que l'ennemi aura été chassé du territoire. ,