SECTION PREMIERE

Dispositions générales.

g. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.

10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli.

11. Les archevêques et évêques pourront avec l'autorisation du gouvernement , établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires ; tous autres établisseinens ecclésiastiques sont supprimés.

12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui de monsieur-, toutes autres qualifications sont interdites.