SECTION IV

Des Edifices destinés au CuUe,

Les édifices anciennement destinés au culte catho» lique, actuellement dans les mains de la nation , ^

rftison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseilIer-d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

n sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples ^ à Fadrainistra* tion des aumônes.

Dans les paroisses où il n'y aura point dedifice disponible pour le culte , l'évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable.

( ïao ) CHAPITRE XXIV.

Concordat de 1801. •— Ses ayantages , ses défauts*

Ce concordat était-il nécessaire ?

Oui y dans le système de la continuation du mélange du spirituel avec le temporel.

Non , hors de ce système , et dans celui de la seule observatipn de la tolérance.

Ce concordat était-il religieux?

Le seul religieux qui ait encore été fait ; car il n'avait en vue que la religion , il la rétablissait. Il était étranger à k matière bénéficiale. Il donnait à la religion ce dont elle a besoin , il ne lui attribuait pas ce dont elle n'a pas besoin , et qui avait causé sa ruine. Le concordat de 1 80 1 n'a rien ôté à la religion: il ne lui a pas donné ce qu'elle avait eu ^ mais il ne le lui a point enlevé.

Ce concordat était-il national ?

Oui, puisqu'il rendait son culte à la nation^ et la paix avec lui : non , puisqu'il introduisait au sein de l'État un pouvoir^étranger, propre i le troubler, et qui , par le fait^ l'a troublé.

Ce concordat a-t*il maintenu Tégalité eulre les contracta ns ?

]^^on, car il a assigné au prince tenfiporel un terme pour nommer , et il n en a point assigné au pape pour instituer.

Ce concordat a-t-il pourvu à la justice , à l'égard des églises et des titulaires?

Non; il a exposé les églises à manquer du service auquel elles ont droit, et les titulaires à rester privés des places auxquelles les lois de l'Eglise et de l'Etat leur donnaient droit.

D'où cela est-il provenu P ♦

De l'ignorance ou de l'inadvértence des négociateurs , de l'habitude du mélange du spirituel avec le temporel , habitude qui précipita Napoléon dans le coticordàt , sans en soupçonner les suites, et qui Tempêcha de se borner à la tolérance.

Dévelpppemens.

fo. Le concordat de i8gi était nécessaire dans le système étranger à la tolérance.

Tout l'ordre religieux' était détruit en France. La division était partout: hommes ^t choses, tout était à refaire, à replacer, à pacifier. U n'en était point de ce concordat

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comme de ceux de iSi6 et de 1817 que Ton a été chercher, pour ainsi dire ; puisque dans le premier cas , c'est la guerre dltalie qui l'a rendu nécessaire, et que dans le second il n'y avait qu'à continuer ce qui existait; au lieu qu'en 1 801 , on ne trouvait rien, ou bien on trouvait tout brisé. En 1 5 16, en 1817 tout allait, tout marchait; en 1801 rien n'allait, rien ne marchait , et par une bonne raison, c'ept que tout était détruit. Par conséquent, hors du systéque de la tolérance , ce concordat était d'une absolue nécessité. On ne pouvait pas laisser le$ choses dans l'état où elles se trouvaient, car on voulait l'ordre, et il n'y aTait que du désordre : on voulait la réunion , et il n*y avait que des collisions : on voulait la paix , et il n'y avait que des combats et de$ combattans. Il fallait donc àrla-fois et détruire les principes de la division, et poser les bases de la réunion, ce que* Ton effectua avec le concordat. Sous ce rapport 9 cet acte est irréprochable. Pour s'en convaincre, il n'y a qu^à faire attention aux suites qu'il eut, au mo-^ ment même ou il parut.

a*^. Ce concordat était entièrement religieux* }1 n'était pas le fruit de la politique , ainssi

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que l'avait été celui de i5i6., occasionné par les guerres d'Italie, et par le besoin que l'on croyait avoir du pape. Il n'était pas comme celui de 1 8 1 7 , le produit d'anciens souvenirs, ou le rappel d'anciens droits. 11 n'était pas mélangé de vues de retour k un ordre ancien , et que l'on pourrait appeller personnel , comme celui de i8 17. Le gouvernement de 1801, n'avait pas dans l'ordre religieux plus d'antécédens que dans l'ordre politique* Il n'avait besoin de remonter ni à. aùcna temps , ni à personne , pour renouer le fil des traditipns , ou des droits anciens. Il ne tenait à la cour de Rome ni par la politique de François 1er ni par les titres religieux dont s'honoraiei^t les rois de France. Le gouvernament jouissait donc de sa pleine. et entière indépendance, par conséquent , en tcaitant de la rdigion , il pouvait i^ie traiter que peut elle-même. De plus., le gouvernement -était étranger à l'ordre bénéficiai de France, il ne l'avait pas détruit , il ne. le retjxxuvait pas , il n'en avait été ni le fondateui! ni le. protecteur comme les anciens rois , il n'en était pas ï)on plus le destructeur , comme rAssemblée Coa^tituaute : pl^cé ainsi hors des intérits ,

des souvenirs et des reproches , il n'avait point à s'en occuper. Restait donc la religion, comme seul objet digne de son attention.

S'en est-il occupé sous ce rapport? Telle est Ja chose à examiner.

Quels sont les besoins de la religion ?

I^a liberté et la sûreté dans Fexercîce du culte; des temples et des ministres suivant l'ordre de la hiérarchie.

Tout cela se trouvait dans le concordat deiSoi.

: Sûrement on ne dira point que par lui et •d'après hii , la liberté et la sûreté du cuhe n'aient été entières; qu'aucun de sesministres ait été troublé dans l'exercice de ses fonctions , comme aussi que toutes les promesses •du concordat n'aient élé religieusement observées et dépassées de beaucoup. Ici, jen'entrerai dans aucun détail; ils pourront trouver .plaee ailleurs. Je me bornerai à faire une observation générale qui rentre parfaitement dans mon sujet. C'est que pendant toute la durée du concordat de 1 8ai , on n'a vu reparaître aucun de ces sigries insultàns que par une imprévoyance aveUgle , comme par une^ .contradiction manifeste avec, ses professions,

pnbliques, Taiicien gouvernement avait laiâ$é le théâtre, la peinture et rimprimerie libreà de multiplier contre le clergé. On n'a vu rien de tout cela depuis i8oï jusqu'à 1814. Le nouveau gouvernement a mieux défendu le clergé que l'ancien ne l'avait fait sous ce rapport. Quelles que soient les imputations que l'on puisse se croire fondé à adresser à ce gouvernement , on ne lui reprochera pas de n'avoir point su raisonner et de s'être contredit, et il en savait trop pour appeler ou tolérer la dérision sur son propre ouvrage.

Tout le matériel du culte existant à l'époque de 180T , lui fut rendu : églises, presbytères, évéchés, séminaires; depuis il a été acquis un grand nombre des uns et des autres. Toute donation faite aux églises fut autorisée; l'entretien des édifices et des locaux destinés aa culte, fut assuré ; la subsistance des ministres du culte mise sur le même pied que celle de tous les fonctionnaires publics.

On aurait dû remarquer avec éloges , au lieu d'en faire un sujet de reproches , avec quelle sage circonspection on procéda dans cette occasion. Sûrement il eût été fort heureux de pouvoir dès le principe porter la sub-

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sistance assignée au point le plus contrenable pour les ministres et pour le ministère. Le gouvernement lui-même ne pouvait pas mieux demander^ il n'en coûtait rien personnellement à celui qui Taurait donnée. Il avait intérêt à faire trouver au clergé un sort meilleur; mais cet intérêt même n'était point . le seul à ménager; car, il ne faut point oublier les circonstances dans lesquelles on se trouvait. Pouvait-on avec quelque prudence proposer à des hommes de^abitués d'un culte , de commencer par payer pour lui d'immenses impôts. N'était-ce pas aussi mal servir le clergé que le gouvernement? Un clergé rétribué comeme le demandaient des amis imprudens , aurait absorbé au moins 60 millions. N'étaitce pas s'exposer à tout perdre que débuter ainsi ? Il fallait commencer par fonder , et passer delà aux améliorations successives auxquelles ont eu part trente mille succursalistes, cinq cent trente chanoines, cent trente vicaires-généraux. Des augmentations de traitera eus furent votées par les départemens, en faveur desévêques, des chapitres, et de tous les curés. Si l'on s y fût pris autrement, et que l'on eût accueilli des vœux in-

tempestifs qui eussent fait trop sentir une charge dont il fallait alléger et comme déguiser le fardeau en. le divisant sur plusieurs points , on s'eicposait à ne faire regarder la religion et ses ministres que comme des charges; ce qui était rendre à tous les deux le plus cruel service. L'indigence temporaire du clergé était au nombre de ses sauvegardes; il était Utile pour lui de remettre à la diminuer au temps où lui--méme aurait fait sentir son utilité propre , et reconcilié par elle tôui les esprits avec lui» Telle était la marche qu'indiquait la raison ; des hommes qui trouvent à quereller sur tout s'indignaient et s'indignent encore de la modicité de la fortune du clergé. Qui les a empêchés d'y remédier, et de partager la leur avec lui ? Ils parlent de la réintégration de ses droits ! quelle loi leur a interdit de faire porter dans ses greniers les tributs accoutumés de leurs champs? On a beaucoup répété les mots de dignité, d'indépendance 9 d'incertitude : tout cela ne signifie autre , sinon qu'il est au-dessous du clergé d'être salarié par l'État , c'est-à-dire, qu'il est au-dessous du clergé d'être citoyen. Quel malheur qu'une pareille idée pût approcher

de lui ! Est-ce donc que depuis le trône jusf|u*au dernier emploi de la société , tous ne sont pas rétribués par les tributs publics. Le Hiagistrat sent*il dans la distribution de la justice sa conscience liée 'par la rétribution attachée à ses fonctions? Le guerrier croit-il ses lauriers flétris, et son sang méprisé par ra£Fectation d'un salaire à son grade ? L'admi ^ nistrateur regarde-t-il les soins qu'il donne aux intérêts publics comme dégradés par le traitement attaché à ses fonctions? La société paye par sentiment d'honneur, parce qu'étant au-dessus du tout, elle ne doit rien recevoir de personne. Elle paye par sentiment de justice, parce qu'elle n'a pas le droit de faire servir les uns gratuitement par les autres, et qu'on ne peut arracher un homme à ses trîivaux sans lui donner un dédommagement; elle paye, parce qu'elle sait que l'argent n'est point un but, mais un moyen nécessaire , et quie ïon ne fait pas pour de V urgent ce que cependant on ne peut point faire sans argents Sien vil qui y attache Une autre idée ! le clergé fut donc rétribué par le concordat de 1801 , comme il était dans son intérêt et dans la nature des choses qu'il le fût. Il se trouva

assimilé aux autres serviteurs de TÉtat, et dut s'en applaudir. S'il faut des dotations particulières au clergé , pourquoi n'en faudrait-il pointa la couronne, à l'armée, aux tribunaux? Si Ton veut donner un état indépendant au clergé, pourquoi n'en pas donner un de même nature à tous les autres services publics? S'il y a incertitude pour ceux-ci , pourquoi le clergé ne partagerait-il point les mêmes chances , pourquoi ne participerait-il point à toutes les vicissitudes de la fortune de l'État dont il fait partie ? Pourquoi se trouverait-il des garanties pour lui seul, et des in^ certitudes pour tous les autres. Le clergé doit s'honorer de partager tous les dangers de la patrie et de ses concitoyens : aussi , lorsque dans ces derniers temps on a combattu opiniâtrement pour faire attribuer au clergé des propriétés foncières, les bois, dont les revenus paraissent destinés à doter les évéchés, à la vue de ce don auquel le corps du clergé ne peut prendre part, formant des vœux bien contraires , je me demandais si les maréchaux de France accepteraient une dotation faite exprès pour eux, en laissant aii reste de l'armée à courir les hasards de la solde. Ceux qui T. ir. 9

reprochaient au concordat de 1801 de n'ayoir rendu ni la dime, ni les biens , ni donné d'autres propriétés, devraient bien dire comment on aurait rétabli la première , fait rendre les seconds, et avec quoi l'on aurait payé les troisièmes. Il fallait commencer par débourser un milliard.

Sans doute , si la dime et les biens du clergé eussent existé en 180 1 , il eût été très-condamnable de ne pas les affecter aux besoins du culte ; mais alors, où se trouvaient- ils ? Il ne faut janiais demander que ce qui est possible.

Par le concordat de 180 1 , le nombre des fêtes, au-delà de Tobservance du dimanche, fiït réduit à la célébration de celles qui ont rapport aux principaux mystères de la religion, et aux grandes solemnités de l'église. Cette réduction, très-conforme à l'intérêt public , n'a rien de nouveau. Beaucoup de diocèses, comme celui de Paris, en avaient donné l'exemple. Par là , si le nombre des fêtes se trouva réduit à cinquante -six jours, ou la septième partie de l'année , il s'élevait aupa-? ravant à soixante-dix jours , ou un peu plus que la cinquième partie de l'année. Des plaintes furent portées contre les lois orga-

liiques dans rallocution de S. S. au miUeu d'un cohsistwre, tenu en 1802^ elles ont été rappelées dans le concordat de 18 17.

En examinant ces lois , on y trouve six articles qui ont donné lieu à ces plaintes ; mais, parmi eux , un seul est véritablement reprochable, celui qui confère aux vicaires -généraux l'exercice de la jurisdiction épiscopale, le siège vacant. Par le droit canonique, elle appartient aux chapitres. L'article lui est contraire, il est vrai; mais il faut observer, i^qu^îl a étéconçu d'après l'ordre, qui, à la vérité, donnait là faculté d'établir des chapitres, mais qui ne les supposait pas nécessairement existanis ; l'article du concordat qui les concerne n'est que facultatif; 2® qu'il doit être imputé aux négociateurs , et non point à Napoléon qui ne connaissait guères le mode de transmission canonique de la jurisdiction épiscopàle ; qu'il n'avait aucun intérêt à ce que cette jurisdiction fût exercée par les vicaires-généraux plutôt que par les chapitres: et ce qui tranché toute difficulté , c'est qu'il donna satisfaction sur cet article, dès qu'on lui montra en quoi il péchait contre les règles de l'église. Il en fut de même pour l'article

qui rejetait à a5 ans l'âge auquel oh pourrait être engagé dans les ordres sacrés. Les auteurs de ce règlement avaient regardé l'ordination comme un engagement irrévocable , de la nature de ceux qui exigent la majorité , comme le mariage , parce que des actes de cette nature, renfermant une disposition irrévocable de la personne , ne peuvent être admis qu Ji l'âge où Ton suppose que l'homme a la pleine jouissance de ses facultés, de manière à bien connaître toute l'étendue de ses engagemens. La loi était bonne en elle-même, ainsi que celle qui exigeait un revenu de 3oo francs pour chaque ordinant; le but de la dernière était défaire prendre les clercs dans les familles aisées, chose excellente en elle-même, mais inexécutable dans l'état de la France et du clergé. Quoiqu'il en soit , les deux articles furent réformés, dès qu'on eut fait sentir leurs inconvéniens. Dans les deux cas , Napoléon céda aux premières observations; et s'il y eut encore des plaintes , il faut en chercher lès motifs ailleurs; les voici :

lisse trouvent aux articles lo , 17, aS , ainsi que dans l'article qui prohibe la célébration du mariage religieux avant la représentation de l'acte civil.

L'article i o abolit toute exemption de la jurisdiction épiscopale. L'article 17 ordonne les informations pour les évéques nommés, par devant Vordinaire du lieu de leur résidence. L'article' a3 ordonne l'enseignement des quatre propositions du clergé , et l'attachement à ces mêmes articles. Voilà où se trouvaient le mal et la cause véritable de Toppo sition de la cour de Rome. Par ces articles, elle se retrouvait vis-à-vis de cet enseignement qu'elle avait tant redouté , qu'elle avait tant combattu, qu'elle avait réussi à faire abandonner par Louis XIY, et faire ainsi tomber en désuétude. Elle se trouvait donc en présence de ce rival odieux, et voilà ce qui la choquait. Il en était de même pour l'interdiction des exemptions de la jurisdiction de l'ordinaire; la cbur de Rome en a toujours beaucoup usé , toujours beaucoup étendu l'usage. C'est un des ressorts d^ sa puissance et de sa politique : elle ne pouvait voir sans douleur ce moyen puissant échapper de ses maiiis. Le même motif lui dictait ses plaintes relatives aux informations; il blessait ses plus chères prétentions. Après de longs débats sur €ette matière , il s'était établi que les infor-

rpations se feraient pardevant le nonce du pape en France. En voici la raison. Rome se prétend la source de l episcopat ; Tinstitution des évéques est le lien avec lequel elle maîtrise le monde chrétien. Tout ce qui se rapporte à cette institution doit donc être vu avec jalousie par elle; par conséquent, l'article des lois organiques qui la tenait en dehors deTacte préparatoire à l'institution canonique devait lui déplaire beaucoup. Rome se plaignait aussi de Tacte civil du mariage , antérieur à l'acte religieux, comme on s'en est plaint depuis, et avec tout aussi peu de fondement. Elle alléguait les conséquences que cette antériorité pouvait avoir, sans faire assez d'attention à la diversité des cultes exercés sur le territoire français d'alors , non plus que sur ce que l'État se bornant à l'état civil des contractans , seul objet de sa jurisrdiction, n'ordonnait rien à personne dans Tordre religteux , et laissait ensuite à chacun de juger ce qu'il avait à faire d'après les principes de sa religion. La ligne de démarcation entre les droits de l'État et ceux de la conscience était très-bien tracée ; malheureureusement trop de personnes ont encore de la peine à s'y accoutumer. L'expérience a

prouvé en favenr de cette loi ; car, qui voit*on se marier sans Téglise , ou changer de religion pour ^e marier ? Dana tout ceci , il faut re*^ connaître défaut de lumières ou mauvaise foi , et que Ton avait fait pios de bruit qu'il n'y avait de mal.

Le concordat de i 8q i , dégagé de tout ce qui est en dehors de la religion, comme on vient de le moptrer , était donc un acte essentiellement religieuse ; car il se rapportait exclusivement à la religion* Il était exempt de tout mélange de matière bénéficiale qui abonde dans le coqcqrdat de i5i6, qui en fait le fonds , et dont on retrouve quelques vestiges dm% crfui de 1817,

Ce concordat assurait k la religion tout ce dont; elle a bespiq , et ne lui donnait rien de ce dQ^t elle peut se passer , deux immenses services qu'il lui rendait à la fois, deux gages certains de sa viabilité*

Quels sont les besoins de la religion?

Au premier degr^ : la liberté , la sûreté dans Texercice du culte , l'union avec le chef visible de l'église , Tépisçopat dans les divers degrés de la hiérarchie , des pasteurs du se* cond ordre , et des inoyens de perpétuité du ministère par la faculté de renouveler le sacer-

doG^; avec cela le culte catholique est coinplètement organisé. En cent lieux, il nen a pas davantage, et prospère. Au second degré: des temples et une subsistance légalement assurée à ses ministres, de quelque nature qu'elle soit.

Or, tout cela et plus que cela se trouvait dans le concordat de i8oi.Il avait donc donné à la religion tout ce que son existence , comme ses besoins essentiels réclament^ et de plus, en ne lui donnant que cela, il Tavait mise à Fabri du renouvellement des attaques sous lesquelles elle venait de succomber. Car, ce n'était pas au culte même que s'étaient adressées ces attaques; ce n'était point par ses fonctions essentielles , nécessaires y senties et reconnues comme telles par tout le monde , que le clergé avait été attaqué, mais bien par cette matière bénéficiai e si chère au concordat de i5i6, et si heureusement étrangère au concordat de 1801.

Le clergé, ramené à l'esprit desoninsti* tution, borné à des fonctions dont tout le monde sent l'utilité , est désormais à l'abri dans ses temples moins richement ornés, il est vrai, mais plus solidement fondés que les premiers. Où les Voltaire, les Diderot et mille

autres qui , à leur exemple , n'ont point cessé d'appeler la haine, Tenvie, la dérision sur le clergé à cause de son opulence, trouveraientils à se prendre dans un ordre qui pourvoit au nécessaire, et exclut le superflu? Or, voilà le service que le concordat de 1801 a rendu au clergé; d'ailleurs , s'il lui a donné peu, il ne lui a rien interdit: il n'a fermé à ses membres les portes ni de la fortune, ni des honneurs, pas plus dans rÉglisequedansTÉtat. Le clergé n'a, par le fait, été exclus de rien de ce à quoi les autres citoyens ont pu parvenir. Tout a dépendu du mérite personnel; par conséquent, l'avancement n'étant ni des fonctions, niducorp9,nide la loi, ne motivait aucun sentiment haineux: il plaçait les membres du clergé sur la même ligne que les autres citoyens, toute carrière restant ouverte pour tous , d'après leur mérite person^ neL Rien ne peut être plus juste.

Le concordat de 1801 était national, car la France était privée de la liberté d'exercer son culte. Cette violation de ses droits lui était infiniment pénible. Elle entretenait au milieu d'elle le plus grand des maux^ qui est la division. Lui donner un terme était donc faire la chose qui entrait le plus avant dans

les inléréts de FEtat Or, c'est ce qui eut lien par le concordat de 1 80 1. La paix fut rétablie , les discordes cessèrent , les esprits se rapprochèrent Sous ces rapports, le concordat de 1801 futun acte éminemment national. Pour s'en convaincre , qu'op se reporte au temps de cet éyénement. Que Ton se rappelle les sentimens qu'il fit éclater nou-seulament en France , mais dans toute FEurope. Cet acte non-seulement était français , mais européen , parce qu'il était émifiemment social* La réconciliation de la France avec la religion de $es pères , bâta la réconciliation de l'Europe avec la France ; elle ne craignit plus de tendre la* main à une nation dont les membres pouvaient unir les leurs avec la sienne sur les mêmes autels. Pàs-lors une partie des barrières qui séparaient l'Europe de la France s'abaissèrent. On la voyait rentrée avec la religion dans l'ocdise social. Quelques semaines après le concordat de 1801 , on vil Lord Cornwallis venir au nom d'un pays très-religieuiK, la Grande-Bretagne, signer la paix d'Amiens. Tout se ps^cifia au dehors et au dedans, et l'opinion p)aça le signataire du concordat au-dessus du vainqueur de Ma-

rengo. C'est qu'une victoire n'est qu'un intérêt p^liculier, au Ueu que la religion est un intérêt général. Ceux qui se rappellent ce qu'était FEurope d'alors peuvent dire si je charge le tableau. Elle était affamée de paix et de repos; et comme rien n'y conduit n^ieuxque lareligipn, comme rien n'est plus de l'ordre social que Tordre religieux, le rétablissement de la religion en France parut à l'Europe le rétablissement même de l'ordre social parmi les français : elle vit dans cette restauration toutes les garanties que la religion porte avec elle. C'est la vivacité de ce sentiment qui inspira les locutions exagérées et presque orientales dont l'usage s'introduisit alors. Rome en avait donné le sigpal, il fut répété par toute l'Europe j je trouve que quelques années après, im écriyaiu célèbre par ses t^leas et par son opposiUoi^ à Napoléon, comme tous les autres, r^conh naissait dans lui l'homme réservé par Dieu mêpie pour accomplir ses desseins (i).

(i) Au premier Consul le générai Buonaparte.

« Vou3 avez biçu yonlu prendre sous volpe protection cette c(}îliop du Génie du Christianisme ; c'est ui^ npi^-

Tout ce que l'on pourrait ajouter pour établir que cet acte était national serait superflu.

Mais il s'en fallait de beaucoup qu'il renfermât les mêmes propriétés sous le rapport important de Tindépendance et de la tranquillité de rÉtat. Comme le concordat de i5i6y il ne contenait aucun correctif contre les refus de bulles , que la cour de Rome pouvait faire sans alléguer des motifs canoniques. Dans ce dernier concordat comme dans le premier y le gouvernement de France doit nom*

Teau témoignage de la Êivenr que tous accordez à l'augnsle caose qui triomphe à Tabri de votre puissance. On ne peut s'empéclier de reconnaître dans vos destinées la main de cette providenee qui vous avait marqué de loin , pour l'accomplissement de ses desseins prodigieux. Les peuples Vous regardent ; la France agrandie par vos victoires, a placé en vous son espérance , depuis que vous appuyez sur la religion les bases de FÉtat et de vos prospérités. Continuez à tendre une main secourable à trente millions de chrétiens qui prient pour vous aux pieds dea autels , que vous leur avez rendus.

Je suis avec un profond respect ,

Général ,

Votre très-hamble et trèt*

obéissant serviteur, (a* ^4iUoB,c!ie»Mi9aer«t, i8«3). CHATEAUBRIAND.

mer dans un terme fixe ; le pape n*a point de terme pour instituer : il n'y a donc point d'égalité entre les contractans. Comme en i5i6» si le pape se tait ou refuse directement les buUes, ou bien encore en donne d'irrégulières dans la forme, nul moyen n'est indiqué pour suppléer à ces actes arbitraires, dérogatoires au concordat, et pour le ramener à son exécution. Sous ce rapport ^ le concordat de iSoiest incomplet, et renferme le principe d'un grand dommage pour la nation ; comme on peut en juger par tout qui s'est passé depuis 1808, jusqu'en 181 8, temps pendant lequel la France s'est trouvée privée de la jouissance de son ordre religieux, par l'interruption de l'épiscopat. Ce coticordat n'a pourvu à l'accoinplissemçnt de là justice, ni à l'égard des églises, ni à celui des individus. Les églises ont droit d'être servie» toutes les fois qu'elles ne s'écartent point des règles canoniques : alors elles sont aux droits de la religion même , car c'est elle qu'elles servent. Or , par l'effet de ce concordat , plusieurs églises ont été exposées à manquer de la partie de leur service ^ la première en élévation et la source des autres, qui est l'épisco* X>at, Elles en sont restées privées sans aucune

faute de leur j)artj elles étaient étrangères atttk débals qui avaient lieli entre îf apoléon et le pa^e : ces débats étaient personnels, de Tordre politique, de prince à ptinicè; les égKse^ ne pduvaieht s'y irouvet comprises, satis violer la ju^ice. Leur droit avait une drigine et un but spirituels, die S demandaient les moyièrtà d'iih service spirituel^ à qnfel titre les faire entrer dans ce différend , leur en faire subir les conséquences , et venger le temporel d'autrui par leur spirituel? Conéevta-t-on jamais un paTeil ordre de choses? La justice était également violée à l'égard des . tîtlïlaires y et n'a point ceiôsé de l'être jusqu^à ce jour. Car isàns délit de leur part , sans allégation d'aucun empêdhement canonique , ik sont restés privés des places auxquelles l'accomplissement dès lois de l'Église et de l'État leur donnait droit. Je donnerai dans un monient lés exemples et les suites de cette violation de la juistice, à l'égard des particuliers. Tous ces inconvéniens sont provenus :

i**. De l'ignorance ou de l'inadvertènce des

négociateurs.

ik*^. De l'habitude du mélange du spiritiiel

avec le temporel*

3**. De ce que Napoléon , novice dans ces

matières, a été obligé de s'en rapporter et de voir par les yeux d'autrui. Pour peu qu'il eût vu par les siens^, le vice radical de cet acte eût été découvert , et il y eût été remédié.

4°. De la précipitation et de l'empressement avec lequel le concordat fut conclu. Tout le monde voulait un remède au mal^ rien ne paraissait beau que de finir. Cela est malheureusement trop commun, surtout après de grands malheurs: on ne songe qu'aux embar^ ras du moment, on s'en prépare d'autres pour l'avenir , et l'on gâte les affaires avec la [meilleure envie de les arranger.

5o. On a pu reprocher aux concordats de i5i6et de 1817 d'être faits à part de l'église et de transformer un acte diplomatique en constitution religieuse. Ici, quoique Feffet soit le même, cependant le reproche ne trouve point soti application; car il s'agissait de rétablir l'église de France , et l'on ne pouvait pas la consulter avant qu'elle n'existât : au lieu qu'en 1 5 16, en 18)7, eeUie église était en place , et présentsbit tous les mciyens de conseil et de coopération dont cm pouvait avoir besoin.