SECTION III
Du Traitement des Ministres,
Le traitement des archevêques sera de i5,ooo fr.
Le traitement des évéques sera de 1 0,000 fr.
Les cures seront distribuées en deux classes.
Le traitement des curés de la première classe sera porté à i,5oo fr. ; celui des curés de la seconde classe à 1,000 fr.
Les pensions dont ils jouissaient en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées 6ur leurs traitemeiis.
Les conseils - généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances lefigeut*.
Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastîques pensionnés en exécution des lois de rassemblée constituante,.
Le HMDtant de- ces pensions et le produit des ob* latioos formeront leur traitement.
Les évéques rédigeront les projets de ré^lemens relatifs auxoblations que les miuisues du culte sont autorisés à recevoir pour radininistratlon des sacreraens. Les projets de réglemens rédigés par les évéques ne pourront être publiés m autrement mis à
(ii8)
exécution , qu'après avoir été appiouTés parle gou-^ Ternement.
Tout ecclésiasticpie pensionnaire de TEtat sera privé de sa pension , s'il refuse , sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées»
Les conseils-généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable.
Les presbytères et les jardins attenans, non aliénés j^ seront rendus aux curés et aux desservans des succursales : à défaut de ces presbytères, les conseilsgénéraux des communes sont autorisés à leur pro-* curer un logement et jardin.
Les fondations qui ont pour objet Tentretien des ministres et l'exercice du culte , ne pourront consister qu'en rentes constituées sur TEtat : elles seront, acceptées par levéque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Les immeubles , autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés pai^ les ministres dû culte • à raison de leurs fonctions.
