SECTION PREMIERE

Dispositions générales,

. p. Le culte catholique sera exercé squs la diree* tlon des archevêques et évéques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.

10. Tout privilège portant exemption ou attribu* tion de la jurisdiction épiscopale est aboli.

11. Les .archevêques et évêques pourront avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires; tous autres établijssemens ecclésiastiques sont supprimés.

12. Il sera libre aux archevêques et évéques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui de monsieur^ toutes autres qualifications sont interdites. , .