SECTION III

Des é^êqueSy des vicaires- généraux et des séminaires.

i6. On ne pourra être nommé évêque avant Tâge de trente ans , et si on n'est originaire français.

17. Avant l'expédition de l'arrêté de nomination , iCelui ou ceux qui seront proposés , seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et mœurs, expédiée par 1 évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiaatique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évê« que et deux prêtres , qui seront commis par le premier consul , lesquels adresseront le résultat de leur

examen au conseiller d état .chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

18. Le prêtre nommé par le premier cpnsul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. n ne pourra exercer aucune CoQCtion avant que la bulle portant so.n ^pslitution ait reçu lattache du gouvernement 9 et quil ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saint-siége. Ce serment sera prê^é au premier consi^l ; il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire d état.

19. Les évêques nom,m^erQnt et institueront les curés; néanmoins, ils manifesteront leur nomination , et ils ne donneront Tinstitution canonique

« qu après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.

20. Ils seront tenus de résider di^ns leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu avec la permission du premier consul.

2 1. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois; ils lies cbqisiront' parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques.

22. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse , et, danslespace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d empêchement légitime f la visite sera faite par un vicaire-général.