Ceux qui seront choisis pour l'enseignement

dans les séminaîres souscriront la déclaration faite par ie clergé de France, en i68a, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évéques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d*état chargé de toutes les affaires concernant les cultes,

2k4. Les évéques enverront toutes les années à ce conseiller d'état le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à Fétat ecclésiastique.

25. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s*il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans^ et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évéques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumb au gouvernement et par lui agréé.