DOCUMENT N° XXXVI

À l'Honorable Honoré Mercier, Premier Ministre de la Province de Québec,

Les soussignés ont l'honneur de représenter :

Que, par le Statut de Québec 51 et 52 Victoria, ch. 13, une indemnité de quatre cent mille piastres a été accordée pour les biens dits: ‘“ Biens des Jésuites ; ?”

Qu'il a été stipulé, au dit acte, que la dite somme de quatre cent mille piastres resterait entre les mains du gouvernement de la province, comme un dépôt spécial, jusqu’à ce que le Pape eût fait connai.re sa