LA DÉCLARATION DE VINCENNES

Le duc d'Orléans tint sa promesse. Dès le 15 septembre, il restitua aux Parlements le droit de remontrances par la déclaration de Vincennes, dont voici les passages essentiels.

La fidélité, le zèle et la soumission avec laquelle notre Cour de Parlement a toujours servi le roi... nous engageant à lui donner des marques, publiques de notre confiance, et surtout dans un temps où les avis d'une Compagnie aussi sage qu'éclairée peuvent nous être d'une si grande utilité, nous avons cru ne pouvoir rien faire de plus honorable pour elle et de plus avantageux pour notre service même que de lui permettre de nous représenter ce qu'elle jugera à propos, avant que d'être obligée de procédera l'enregistrement...

A ces causes, voulons... que lorsque nous adresserons à notre

LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES SOUS LA RÉGENCE

Cour. . . des ordonnances, . . . notre dite Cour, avant que d'y procéder, puisse nous représenter ce qu'elle jugera à propos pour le bien public... ; et ce dans la huitaine au plus tard du jour de la délibération qui en aura été prise ; sinon et à faute de ce temps, il y sera par nous pourvu.