ARRÊT DONNANT LA RÉGENCE AU DUC D'ORLÉANS

La Cour, toutes les Chambres assemblées, où étaient les princes du sang et les pairs..., a déclaré et déclare M. le duc d'Orléans régent en France pour avoir en ladite qualité l'administration des affaires du royaume pendant la minorité du Roi ; ordonne que le duc de Bourbon sera dès à présent chef du conseil de la régence et sous l'autorité de M. le duc d'Orléans et y présidera en son absence ; que les princes du sang royal auront aussi entrée audit conseil lors qu'ils auront atteint l'âge de 23 ans accomplis et après la déclaration faite par M. le duc d'Orléans qu'il entend se conformera la pluralité des suffrages dudit conseil de la régence dans toutes les affaires, à l'exception des charges, emplois, bénéfices et grâces qu'il pourra accorder à qui bon lui semblera, après avoir consulté le conseil de régence sans être néanmoins assujetti à suivre la pluralité des voix à cet égard, ordonne qu'il pourra former le conseil de conscience, même tels conseils inférieurs qu'il jugera à propos et y admettre les personnes qu'il jugera les plus dignes, le tout suivant le projet que M . le duc d'Orléans a dit qu'il communiquera à la Cour ; que le duc du Maine sera surintendant à l'éducation du roi, l'autorité entière et commandement sur les troupes de la maison dudit seigneur roi, même sur celles qui sont employées à la garde de sa personne, demeurant à M. le duc d'Orléans et sans aucune supériorité du duc du Maine sur le duc de Bourbon, grand maître de la maison du Roi.