‹ Les querelles religieuses & parlementaires sous Louis XVChapitre 119 sur 134 · LA SÉAN'CE DU 3 SEPTEMBRE · texte numérisé non relu

LA SÉAN'CE DU 3 SEPTEMBRE

Le Parlement de Paris ayant voulu continuer le procès d'Aiguillon, le roi ordonna dans la séance du 3 septembre 1770 le retrait du greffe des sacs relatifs à cette affaire ; puis le chancelier adressa aux magistrats une sévère mercuriale (F., IH, 156).

... S. M. vous défend, sous peine de désobéissance, toutes délibérations sur ces objets. Elle vous défend pareillement de vous occuper de tout ce qui n'intéresse pas votre ressort. Elle vous prévient qu'EUe regardera toute correspondance avec les autres parlements comme une confédération criminelle contre son autorité et contre sa personne. Elle donne ordre... de rompre toute assemblée où il serait fait aucune proposition tendante à délibérer sur les objets sur lesquels Elle vous a imposé silence, ainsi que sur tout envoi qui vous serait fait par les autres parlements.

Il semble que le gouvernement s'attendait à la cessation du service et comptait en profiter pour ordonner des mesures de rigueur ; mais la Cour, sentant la gravité du moment, se contenta de délibérer sur la violence dont elle avait été l'objet, et remit au 3 décembre ia suite de la discussion.

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