ARRÊT DU CONSEIL DU 21 AOUT

Le roi.., informé que le Parlement de Paris, à l'instigation de gens mal intentionnés, et contre lavis des plus sages de cette compagnie, abusant... des remontrances, fait continuellement de nqu^ yelles tentatives po\n partager l'autorité souveraine,... proposer ou réitérer ses remontrances après le terme prescrit..., les faire prévaloir sur la volonté du roi..., se dire ou se prétendre le conseil nécessaire de S. M. et de l'Etat, abuser des exemples des précédentes minorités, dont les divisions intérieures ou les guerres étrangères avaient troublé la tranquillité, renoncer presque entièrement à l'administration de la justice pour s'occuper de re.xamen,ou plutôt de la critique des affaires du gouvernement..., ordonne... :

Art. I. Le Parlement de Paris pourra continuer de. faire... des remontrances sur les ordonnances... qui lui seront adressées... dans la huitaine, et dans la forme prescrite par l'article 5 du titre I de l'ordonnance de 1667, lui défend S. M. de faire aucunes remontrances, délibérations ni représentations sur les ordonnances, édits... qui ne lui auront pas été adressés.

2. ..."Veut S. M. que, faute... de faire ses remontrances dans la huitaine,... les édits... soient réputés et tenus pour enregistrés...

4. ...Faute... de remettre ses remontrances par écrit ' à l'un des secrétaires d'État... huit jours après... l'ordre, les édits, déclarations... seront censés enregistrés.

5. ...Les remontrances écoutées ou reçues par S. M., s'il lui plait d'ordonner que les édits seront enregistrés, le Parlement sera tenu d'y satisfaire sans délai ; sinon l'enregistrement sera censé en avoir été fait, . . . sauf, après l'enregistrement, de faire de nouvelles remontrances auxquelles S. M. aura tel égard qu'il appartiendra.

6. S. M. défend expressément audit Parlement... d'interpréter les édits... ; et en cas que quelques articles lui paraissent sujets à interprétation, le Parlement... pourra... représentera S. M. ce qu'il estimera convenable à l'utilité publique, sans que l'exécution puisse en être sursise...

i| 7. N'entend S. M. que le Parlement puisse inviter les autres cours If à aucune association, union,... assemblée par députés ou autrement, sans la permission expresse et par écrit de S. M.

8. Lui défend pareillement de faire aucune assemblée ou délibération, touchant l'administration de ses finances, ni de prendre connaissance d'aucunes affaires qui concernent le gouvernement de l'État, si S. M. ne trouve bon de lui en demander son avis par un ordre exprès.

Cette déclaration fut communiquée au Parlement avec les deux édits réglant l'état des princes légitimés, aussitôt après le conseil, où le régent signa celle-ci, dans un lit de justice tenu aux Tuileries. Les magistrats, prévenus seulement au matin, ne purent se rassembler ni rien prévoir : après une courte hésitation, ils décidèrent de se rendre tout de suite à la convocation royale.