I. LES parlements

Leur Organisation. — Les anciens Parlements étaient des tribunaux supérieurs : ils ne reconnaissaient au-dessus d'eux que le roi : d'où leur titre de « cours souveraines «. En 171 5, on en compte 12 ', sans parler de 3 conseils supérieurs 2, qui jouent, pour des provinces nouvellement acquises, le même rôle qu'eux. Leurs ressorts étaient d'étendue fort inégale : celui de Paris énorme (les deux tiers de la France), celui de Pau très restreint. Par suite les diverses « compagnies » étaient d'importance très variable : à Paris, le chiffre des conseillers s'élevait à près de 150 ; à Rouen, il était de 100, à Douai de 70.

Les fonctions judiciaires des Parlements avaient dicté leur organisation. Il y avait 4 sections : 1° La Grand' Chambre, considérée comme l'essence même de la Cour'; elle comprenait les conseillers les plus âgés, connaissait de toutes les affaires civiles, politiques et religieuses qui n'étaient pas de la compétence des Chambres assemblées ; 2° la Tonrmlle ou tribunal criminel, dont les juges étaient fournis par roulement ; 30 les Requêtes, qui examinaient les placets et prononçaient

1. Aix, Besançon, Bordeaux, Dijon. Douai, Grenoble, Metz, Paris, Pau, Rennes, Rouen, Toulouse. Celui de Nancy fut reconnu par lettres royales de septembre 1775.