LA DÉCLARATION DE

Mais Noailles ne voulait pas publier son mandement d'acceptation avant que le Régent n'eût promulgué et fait enregistrer au Parlement une déclaration dont le texte lui convint. La rédaction des lettres patentes souleva beaucoup de difficultés, qui, en 1720, n'étaient pas encore résolues. Le Régent perdait patience ; poussé par Dubois qui voulait êtrecardinal, et tenait à se faire bien venir du Saint-Siège, il regardait les amis de Noailles comme des fâcheux jamais satisfaits ; de plus, il voyait leur nombre diminuer chaque jour et pensait qu'il n'y avait plus à les ménager. Aussi rédigea-t-il la déclaration suivante (4 août) :

Art. I. ... Ordonnons que la Constitution Unigenitus... soit observée dans tous les États... de notre obéissance; et, en conséquence, défendons à tous nos sujets... de rien dire, écrire, soutenir, enseigner, débiter et distribuer... soit contre la Constitution, soit contre l'Instruction pastorale publiée dans l'assemblée de 1 7 1 4, ... et contre les explications sur la bulle Unigenitus, approuvées par les. . . Cardinaux, Archevêques et Évêques, comme conformes à la doctrine de l'Église et au véritable sens de la Bulle.

Art. II. ... Faisons pareillement très expresses... défenses de faire... aucun acte contre la Constitution et d'en interjeter appel au futur concile... ; voulons que... les appels ci-devant interjetés soient

LES AFFAIRES RELIGIEUSES SOUS LA REGENCE

regardés comme de nul effet; ... moyennant quoi il ne pourra être permis de faire ou continuer aucunes poursuites ou procédures pour raison desdits... appels; ... exhortons et... enjoignons aux archevêques et évéques... détenir la main à l'exécution des présentes dispositions dans l'esprit de paix et de charité dont ils nous ont donné tant de preuves en cette occasion...

Art. III. ... Voulons que les ordonnances... concernant la police, la discipline ecclésiastique et l'exécution des jugements de l'Eglise en matière de doctrine soient exécutées.

Art. IV. ... La connaissance et le jugement de la doctrine concernant la religion appartiendront aux Archevêques et Evéques... Enjoignons à nos Cours de Parlement de renvoyer aux Evêques la connaissance et le jugement de la doctrine.

Art. V. ... Défendons expressément à tous nos sujets de s'attaquer ni provoquer les uns les autres par les termes injurieux de Novateurs, Jansénistes, Schismatiques, Hérétiques et autres noms de parti.