CAHIER DU CLERGÉ DE

Dès 1723, l'assemblée du clergé inscrit dans son cahier ces revendications. Elle y supplie le roi :

I. ...De vouloir permettre les conciles provinciaux...; c'est le seul [moyen] aujourd'hui pour tout concilier et remettre les choses dans l'ordre où elles doivent être '.

II. De déclarer que les Constitutions font loi dans l'Eglise et dans l'Etat; et en conséquence faire inhibitions... aux Parlements... d'avoir aucun égard aux appels comme d'abus du refus des Evê-

I. En déposant les évêques récalcitrants: la même idée est reprise avec plus de force dans les discours au Roi et dans les cahiers de 1725 et 1726.

ques... d'accorder des visa et institutions canoniques des bénéfices, lorsque lesdits Évêques... auront déclaré leur refus être fondé sur ce que les pourvus ou présentés auxdits bénéfices n'ont pas donné des témoignages précis et suffisants de leur parfaite soumission à toutes les susdites constitutions apostoliques... dans l'examen qu'ils auront fait subir et que lesdits pourvus ou présentés auront marqué par leurs réponses être dans des sentiments contraires à ceux que lesdites constitutions exigent.

IV. ... De lui accorder un tribunal non suspect, où soient portées toutes les contestations... à l'occasion des ordonnances, mandements des évêques ...en exécution des Constitutions des souverains pontifes revêtues de lettres patentes enregistrées dans les Parlements avec inhibitions et défenses auxdits Parlements et autres cours d'en connaître.

VII. Autoriser... [les] archevêques et évêques [à] établir des écoles publiques de théologie et de philosophie dans les villes épiscopales... [et de se faire représenter] par tous les professeurs de théologie et de philosophie du diocèse leurs cahiers et les thèses qu'ils feront soutenir...

VIII. Donner une déclaration par laquelle... toutes les maisons... des séminaires... serontdéclaréesappartenir aux diocèses..., sans que... les ecclésiastiques... auxquels le soin et l'administration desdits séminaires avaient été confiés puissent rien prétendre dans la jouissance desdites maisons, qu'autant que l'Archevêque ou évêque jugera à propos de leur confier le soin et l'administration desdits séminaires.

IX. Ceux à qui les Archevêques... auront refusé le visa... ne ^pourront se pourvoir... que devant les supérieurs dans l'ordre hiérarchique et il sera fait inhibitions... aux ...Parlements et autres juges de prendre connaissance desdits refus autrement que par appel comme d'abus, et audit cas qu'ils seront tenus de renvoyer par devant lesdits supérieurs...; ceux qui seront en trois refus consécutifs ne seront plus reçus à se pourvoir..., S. M. les déclarant... déchus de tous droits.