LE RÈGLEMENT DU 7 SEPTEMBRE

Les violents l'emportent. Le Parlement cite devant lui l'évêque de Laon dont un mandement ultramontain l'a blessé et il convoque les pairs -et princes du sang qui, naturellement, ne viennent pas. Le 7 septembre, il arrête un règlement fameux sur les rapports des deux puissances qui reproduit les clauses de 1682 et ajoute:

« A la puissance temporelle seule appartient la juridiction qui a droit d'employer la force visible et extérieure pour contraindre les sujets du roi... Les ministres de l'Eglise sont comptables au Roi, et en cas d'abus, à la Cour,., de l'exercice de la juridiction qu'ils tiennent du Roi même, et de tout ce qui pourrait, dans l'exercice du pouvoir qu'ils tiennent directement de Dieu, blesser la tranquillité publique, les lois et les maximes du royaume 2. »