LES PRÉTENTIONS DU PARLEMENT

Or ce parti affiche des prétentions nouvelles ou du moins les avoue plus hautement. Déjà en 1755 il cite avec complaisance et approuve des textes comme celui-ci (F., II, 69).

Nous avons, Sire, deux sortes de lois ; les unes sont les ordonnances de nos rois qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires ; les autres sont les ordonnances du royaume qui sont inviolables... Entre ces lois publiques, celle-là est une des plus saintes et laquelle vos prédécesseurs ont le plus religieusement gardée de ne publier ni loi ni ordonnance qui ne fût vérifiée en cette Compagnie.

En septembre 1759, c'est la légalité même des lits de justice que le Parlement conteste en ces termes (P., II, 254).

«... Rien ne peut avoir force de loi publique en France, ni en matière ecclésiastique ni en matière politique, qui ne soit autorisé et publié en vertu d'un arrêt de son Parlement... » C'est une espèce d'illusion et de contradiction de croire que les édits, qui par les lois du royaume ne sont pas susceptibles d'exécution jusqu'à ce qu'ils aient été apportés et délibérés dans les cours souveraines, passent pour vérifiés lorsque le roi les a fait lire et publier en sa présence.