LE PARLEMENT DE PARIS ET LE ROI

Le 17 avril 1761, le conseiller des Enquêtes Chauvelin demanda à présenter aux Chambres quelques observations « qui ne concernent en aucune manière la cause ni la question dont la Grand'Chambre est saisie », et dénonça les règles de la Société de Jésus, comme paraissant, d'après les extraits publiés, incompatibles avec l'ordre public. Le Parlement ordonna en conséquence aux supérieurs de déposer à son greffe des exemplaires de leurs constitutions, à fin d'être examinées par le parquet. Le 3 juillet, le procureur général Joly de Fleury donna ses conclusions. Assez modérées, elles tendaient à imposer aux jésuites la

soumission à l'autorité des évêques, le respect des maximes de 1682, l'interdiction de recevoir en France des membres étrangers, enfin la tenue d'assemblées générales périodiques où le roi déléguerait des commissaires. La Cour chargea le 8 juillet des commissaires de rapporter la cause.

Les dispositions des magistrats n'étaient pas douteuses, et l'opinion, très malveillante à l'égard des jésuites, ne pouvait qu'en exagérer la rigueur. Les protecteurs de l'ordre s'alarmèrent ; ils voulurent gagner du temps et obtenir quelques concessions, pour apaiser le public. Le roi, sollicité par le Dauphin, la reine, ses filles, avait promis dès la fin d'avril qu'il évoquerait l'affaire en son Conseil. Il le fit le 3 août" et ordonna aux Parlements de s'abstenir de tout arrêt même provisoire pendant un an. La Cour tint si peu de compte de cette défense que, le 6, elle reçut le procureur général appelant comme d'abus de la bulle Regiinini (d'octobre 1540) qui autorisait l'ordre et condamna au feu 24 Hvres écrits par des Jésuites. Si elle consentit à ajourner à un an le prononcé du jugement au fond, elle défendit, par provision, à l'ordre de continuer à se recruter, à tenir des écoles, et à recevoir des élèves. Le roi interdit d'exécuter ces arrêts avant un an ; de sa propre autorité, le Parlement réduisit le délai à 6 mois.

Pour désarmer leurs adversaires, les Jésuites de France, sur les conseils de l'entourage royal, firent des concessions sérieuses. Plusieurs de leurs représentants les plus autorisés, même le provincial de Paris, se déclarèrent prêts à reconnaître l'autorité des évêques et à enseigner les articles des libertés gallicanes. De son côté Louis XV convoqua chez le cardinal de Luynes2 une assemblée d'évêques, qui, à la très grande majorité de ses membres, déclara l'existence de l'ordre nécessaire à la force de l'Eglise. Les amis du Gesù espéraient que les Parlements n'oseraient passer outre à la déclaration des prélats et qu'ils se tiendraient pour satisfaits de l'hommage rendu aux principes de 1682. C'est pourquoi le roi publia deux édits qui, dans sa pensée, devaient terminer la querelle : le premier, du 3 mars 1762, obligeait les Jésuites à reconnaître la juridiction de l'ordinaire ?, mais éteignait les procédures en cours ; le second reconnaissait aux établissements des Jésuites la personnalité civile, et rendait inutile par suite la discussion des anciens titres.

Mais le Parlement ne céda point. Il refusa d'enregistrer les édits royaux, chargea son président de remontrer aux souverains que les constitutions de la Compagnie étaient intolérables, et obtint de continuer le procès qui se termina le 6 août, par l'arrêt célèbre que voici.

1. Le Conseil nomma pour l'examen de l'affaire une commission composée de 6 membres: Gilbert des Voisins, Feydeau de Brou, d'Aguesseau de Fresne, Pontcarré de Viarme, de la Bourdonnaye et Flesselles.