LE REFUS D'ENREGISTREMENT

Ces remontrances n'ayant pas été suivies d'effet, et le roi ayant ordonné de lever les impôts non encore enregistrés, le Parlement accentue sa résistance; il qualifie ces levées d' « exactions », de « malversations », blâme le procureur général qui n'a pas prescrit d'information à leur encontre, fait

Très expresses défenses à toutes personnes, de quelque qualité et conditions qu'elles fussent, de faire aucune imposition ni levée de deniers, sous prétexte de corvée ou d'abonnement tacite, sans être autorisés par édits... dûment vérifiés. » et il charge deux conseillers

D'informer des levées de deniers indûment faites et de tous les abus commis dans la généralité de Rouen*.