I. Floquet, op. cit., VI

LA RÉVOLTE DES PARLEMENTS

Le roi fait casser l'arrêt par son Conseil ; le Parlement refuse de s'incliner, sous prétexte que la volonté royale n'a pas été communiquée, selon l'usage, par des lettres patentes. La cour envoie le duc de Luxembourg pour biffer sur le registre les arrêts irrespectueux : et la formalité s'accomplit avec tous les incidents traditionnels: refus du Parlement de délibérer en présence du haut commissaire; refus de celui-ci de quitter la place ; retraite des magistrats ; présentation au premier président, au procureur et au greffier de lettres de cachet pour les obliger à rester ; enfin, en leur présence, exécution des ordres du roi. Le Parlement ayant protesté contre cet acte d'autorité, le gouvernement mande une députation à Versailles, où Louis XV lui fait un accueil sévère et termine l'audience par ces mots: « Je suis votre maître... retournez à Rouen, enregistrez mes édits sans délai, je veux être obéi. » Mais les magistrats ne veulent pas obéir ; ils décident de nouvelles remontrances, restent assemblés ; il faut une seconde expédition du duc d'Harcourt pour faire enfin enregistrer l'édit ; encore le Parlement ne renonce-t-il point à son attitude ; et le chancelier Lamoignon lui ayant reproché ses prétentions inadmissibles, il proteste contre sa lettre conçue « en termes inouis... contre la raison et contre la loi » et réplique ainsi qu'il suit.

« Sans doute, Sire, vous êtes la source des lois ; mais on ôte à ces lois toute leur stabilité en les rendant révocables au moindre commandement: on donne au commandement la force de suspendre toutes les lois ; et on refuse aux lois les plus saintes la force de suspendre l'abus du commandement. On affecte de dissimuler qu'il est un ordre particulier de lois qui garantissent la sagesse et la stabilité des autres, qui président à leur naissance, qui gardent le législateur lui-même contre les surprises qui lui seraient faites contre les méprises de sa propre volonté, lois fondamentales qui sont le droit de la nation, et le principe de la royauté; qui conservent le domaine, la couronne, l'autorité, la personne du souverain '.