LES REMONTRANCES DU 24 JUIN

Le roi répondit à ces remontrances par le lit de justice du 31 mai où les édits fiscaux furent enregistrés ; mais le Parlement se hâta de protester et rédigea de nouvelles remontrances. Avant de critiquer à nouveau la politique financière du gouvernement, il s'éleva avec force contre le principe même des lits de justice (F., II, 346).

Ainsi dégénère en pure formalité et en vain appareil l'acte le plus auguste de l'autorité souveraine, la solennité sacramentelle de la législation française, la coopération... de tous les Grands du royaume et de tous les ministres des lois à la confection et à la publication, promulgation des lois nouvelles ; ainsi devient illusoire, chancelant, arbitraire, l'ordre législatif entier avec la loi fondamentale et tutélaire de toutes les autres lois... Sire,... vous ne souffrirez pas que votre règne transmette à la postérité par la force des faits ces maximes étranges qu'on n'oserait jamais hasarder en principe ; ou que des impôts peuvent être légitimement levés sans loi qui les autorise, maxime contraire au droit naturel, ou que leur titre constitutif peut faire loi sans vérification au Parlement, maxime contraire à l'ordre fondamental de la législation française..., ou que la vérification peut se faire sans délibération réelle du Parlement, et se réduire à une simple publication, maxime que la raison désavoue...