LA CONSTITUTION SELON LES PARLEMENTS

Les Parlements, tout en se déclarant respectueux des prérogatives illimitées de la monarchie, étaient donc amenés à combattre l'exercice illimité de ces prérogatives ; ils en venaient à opposer la raison, le droit naturel, au dogme de l'absolutisme ; ils supposaient une sorte de constitution analogue au Contrat social de Locke, acceptée tacitement par le souverain dans l'intérêt de tous, et contre laquelle rien ne pouvait prévaloir. Le Parlement de Rouen qui refuse d'enregistrer, et contre lequel le duc d'Harcourt est obligé de faire à nouveau campagne, le dit nettement.

« Par les lois constitutives de la monarchie, le droit de délibérer librement sur tous édits étant inséparablement attaché à l'essence du Parlement, ces lois elles-mêmes prononcent expressément la nullité de tout ce qui vient d'être fait ; et la Cour, à qui les ordonnances, vrais commandements du roi, imposaient la nécessité absolue de n'obtempérer à aucune des lettres closes qui lui ont été présentées, n'aurait pu, sans manquer à son serment, donner le moindre signe d'approbation, même par sa seule présence à la transcription faite sur ses registres". »