Roschach, op. cit

torité et d'obéissance, l'un à l'extérieur, l'autre dans l'intérieur du royaume, qui forment le gouvernement militaire et le gouvernement civil, dont l'exercice est entièrement différent et ne doit jamais être confondu... Le premier a pour objet de défendre ses sujets contre les attaques des ennemis de la nation : le pouvoir du souverain est à cet égard sans bornes.., l'obéissance aveugle est un devoir... Le gouvernement civil... se règle par des principes entièrement différents : son objet étant de maintenir les citoyens dans la jouissance des droits que la loi leur assure, c'est la loi qui commande... ; comme l'autorité doit être conformée la loi, la force executive ne doit pas non plus s'en écarter: le commandement ne pouvant être arbitraire, l'obéissance ne pouvant être aveugle, l'un et l'autre doit être toujours réglé par la loi... L'exercice du gouvernement civil... mettant quelquefois en opposition les droits du souverain avec ceux des peuples, les occupations multipliées des souverains et leur équité ont exigé qu'ils le remissent entre les mains d'un ordre de citoyens chargés de rendre en leur acquit la justice aux sujets et de les maintenir dans la jouissance de leurs droits et de leur liberté légitime... ; en leur confiant ce dépôt, d'une part le souverain les a revêtus de son autorité pour faire respecter ses droits et les lois ; d'une autre part, il les a associés à l'obligation de veiller à la conservation des droits légitimes des peuples...

Le roi maintint sa décision première ; et une dédaration du 21 janvier vint prescrire un silence absolu sur tous ces faits ; mais le gouvernement faisait connaître en même temps que Fitz-James et avec lui d'autres officiers auxquels on reprochait les mêmes actes (par exemple Harcourt, Mesnil qui avait terrorisé Grenoble) ne seraient pas maintenus dans leurs commandements. Ils échappaient à la justice pour tomber dans la disgrâce. Il en coûtait cher d'avoir défendu les droits de la couronne.

BIBLIOGRAPHIE. — DOM Vaissète, Histoire du Languedoc, éd. Molinier et Roschach, t. XVII, Toulouse, 1878, in-4''; Miromesnil, Correspondance politique et adtninistrative,op. cit.