SUPERFICIE PROPORTIONNELLE DES MODES D’EXPLOITATION

Cultures faites par propriétaires 59,77

— fermiers 27,24

— métayers 12,99

On voit donc que le fermage n’est guère appliqué qu’au quart des terres cultivées soumises à un assolement régulier.

Cette observation montre tout de suite les limites delà question relative à l’indemnité due

aux fermiers pour améliorations des fonds loués.

Quand il s’agit de culture directe, faite par les propriétaires sur leurs propres domaines, il ne saurait être question d’indemnité à un locataire.

Enfin, le métayage étant un véritable contrat de société formé entre le propriétaire et le cultivateur avec partage des récoltes ou produits, on ne peut guère songer à prévoir ou à stipuler une indemnité en faveur d’un seul associé.

Pourquoi cette question d’indemnité est-elle posée, au contraire, lorsqu'il s’agit d’un fermier ?

Mon très distingué collègue M. Piret, ancien professeur d'économie rurale à l'École d’agriculture de Gembloux, en Belgique, montré très bien dans le passage suivant (1) à quel traitement sont soumises les terres cultivées par un fermier. « Les praticiens, dit-il, savent parfaitement que dans le mode d’exploitation des terres par fermage, tel qu'il est pratiqué dans la plupart des pays, il faut distinguer deux périodes bien caractérisées : une période d’amélioration et une période d’épuisement ou de détérioration.

(1) Traité d'économie rurale , par J. Piret. 3 vol. in-8. Masson, Paris. Voir tome il, p. 20.

« Pendant la première, qui se présente au commencement du bail, le cultivateur ameublit, nettoie et fertilise les terres, négligées sous tous les rapports, que lui a abandonnées son prédécesseur.

« Cette période dure au moins trois ans dans le cas de P assolement triennal, parce que c’est seulement après trois années écoulées que toutes les parcelles de la ferme auront passé par la sole jachère morte ou cultivée, et qu’elles auront pu être ameublies, nettoyées, fertilisées, en un mot remises en bon état de production. Pendant cette période, les produits ne remboursent généralement pas les avances des cultivateurs avec un excédent convenable pour bénéfice. Ce n’est que pendant la dernière période de son bail, quand le cultivateur prend le plus possible à la terre et lui rend le moins possible, qu’il rentre dans les avances extraordinaires qu’il a dû faire au commencement de son bail.

« Entre ces deux périodes de culture absolument opposées : la première, pendant laquelle le cultivateur améliore la terre, et la dernière, pendant laquelle il la ruine, il y a, ordinairement,

une période intermédiaire de culture stationnaire, pendant laquelle le cultivateur se borne à jouir des avances laites, tout en maintenant le bon état du sol, »

Il résulte de ces pratiques regrettables que la terre ne produit pas ce qu elle pourrait produire. Le fermier surtout, estime, en général, qu’il vaut mieux tenir qu’espérer, et il demande au sol tout ce que celui-ci peut lui donner, sans s’inquiéter de son successeur, et sans se préoccuper des intérêts du propriétaire.

N’a-t-il pas reçu, d’ailleurs, des terres en mauvais état? Pourquoi ferait-il pour autrui ce que l’on n’a pas fait pour lui? C’est là un cercle vicieux. Mais, dira-t-on, le propriétaire ne peut-il pas s’appuyer sur l’article 17(16 du Code civil qui est ainsi conçu : « Si le preneur d’un héritage rural abandonne la culture, s’il ne cultive pas en bon père de famille, s’il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, s’il n’exécute pas les clauses du bail, et qu’il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. En cas de résiliation provenant

du fait du preneur, celui-ci est tenu à des dommages et intérêts... »

L’application de cette disposition du Code est, en réalité, fort difficile. Si l’abandon complet de la culture est facile à constater, on ne peut en dire autant d’une négligence calculée etdes effets d’une méthode d’exploitation qui demande à la terre des récoltes sans lui rendre les éléments de fertilité qu’elle a cédés aux produits sortis du domaine.

Comment apprécier la fertilité du sol au début et à la fin du bail?

Le véritable remède à une situation si fâcheuse consiste dans l’adoption générale des baux de longue durée. Sûr d’avoir pendant quinze ou vingt ans la jouissance d’un domaine, le fermier n’est plus tenté d’épuiser le sol en grande hâte ; la période « intermédiaire », durant laquelle « le tenancier se borne à profiter des avances faites, tout en maintenant le bon état du sol » est ainsi prolongée pour le bien de tous. Les intérêts du propriétaire el du locataire se trouvent alors conciliés. Cela est vrai.

Quand on étudie les faits, on est pourtant

D’HIER ET D’AUJOURD’HUI

forcé de constater que les baux de longue durée sont fort rares. Voici, à ce propos, les renseignements recueillis en 1882. Pour 749.559 locations de terres relevées au moment de l’enquête agricole décennale, nous trouvons :

Ainsi, les baux de longue durée, ceux qui dépassent neuf ans, ne représentent pas le dixième des locations habituellement consenties par les propriétaires !

Comment expliquer cette préférence si générale pour les baux de courte durée? On l'explique simplement par le désir très naturel et très humain de ne pas engager l’avenir, et de ne pas négliger une occasion favorable de relever les prix de fermage, si les propriétaires en ont la faculté, ou d’obtenir une réduction si les fermiers peuvent réussir à l’imposer. Tenanciers et bailleurs sont d’accord, en effet, pour limiter la

Baux de 1 à 3 ans . . .

— de 3 à 6 ans . . .

— de 6 à 9 ans . . .

— de plus de 9 ans .

durée de leurs engagements, et pour profiter des variations de la valeur locative du sol. Les événements ne paraissent-ils pas, d'ailleurs, justifier cette méthode?

La hausse si rapide et si imprévue des fermages depuis 1850 jusqu’à 1875 n’a-t-elle pas permis aux propriétaires d’augmenter leurs revenus à chaque renouvellement de leurs baux durant cette courte période ?

D’autre part, la baisse non moins rapide, et non moins imprévue de la valeur locative des héritages ruraux à partir de 1875, n’a-t-elle pas justifié la prudence des fermiers qui ont pu imposer à leurs propriétaires, au bout de six ou neuf ans, des réductions de fermages considérables? Les faits que nous constatons sont donc expliqués, sinon justifiés, par le souci, toujours en éveil, des intérêts immédiats, par les conseils d’une prévoyance très naturelle, et, nous le répétons, très humaine.

Quittez le long espoir et les vastes pensées.

telle est la devise des propriétaires ruraux et des fermiers en général.

D’HIER ET D'AUJOURD’HUI

Il existe, cependant, des propriétaires qui voient les choses de plus haut et qui songent à l’avenir plus qu’au présent. Parmi les cultivateurs, quelques-uns pensent de la même façon. Les uns et les autres représentent une élite et, il faut le dire, une exception. C’est, aussi, leur situation de fortune qui leur permet d’adopter une autre méthode.

Dans nos riches pays de culture industrielle des environs de Paris ou du nord de la France, les fermiers peuvent s’engager pour une longue durée à l’égard de leurs propriétaires.

Il y a plus. Beaucoup de ces cultivateurs se rendent compte de l’intérêt que présenterait la réalisation d’un certain nombre d’améliorations foncières. — La plupart du temps, ils réussissent à s’entendre avec le propriétaire. Celui-ci avance les capitaux nécessaires pour élever de nouveaux bâtiments d’exploitation, pour exécuter des travaux de drainage, d’assainissement:, de marnage, d’irrigation ; l’intérêt de ces avances est acquitté par le fermier à un taux élevé qui constitue pour le bailleur un placement avanta-

Parfois, aussi, le propriétaire ne peut pas ou ne veut pas entreprendre de pareils travaux, et faire de semblables avances. Son opposition et son refus peuvent être, d’ailleurs, très sérieusement motivés.

Avant d’incorporer au sol des capitaux souvent considérables sous forme d’améliorations foncières, il convient de se demander si ces sacrifices donneront au domaine une plus-value notable. A. l’expiration des baux en cours, les sommes dépensées auront-elles assuré au propriétaire une augmentation suffisante de ses revenus ou de la valeur du fonds amélioré? La question est, parfois, très douteuse. Il est fort difficile, dans certaines régions tout au moins, de louer des terres au-dessus du prix habituel. L’exploitation d’un domaine soumis à ce que l’on nomme la culture intensive — seule capable d’acquitter de gros fermages — n’est possible que si les cultivateurs disposent d’un capital suffisant. La prudence de la part d’un propriétaire n’est pas une conséquence de la routine ou de l’ignorance. Elle est aussi, disons-le hautement, parce que cela est vrai, le résultat des sages

D'HIER ET D’AUJOURD'HUI

réflexions qu’inspire la connaissance exacte du milieu économique et des conditions de la culture .

En admettant qu’il en reconnaisse T utilité et les avantages financiers, le fermier peut-il remplacer le propriétaire ? Deux raisons s’y opposent, selon nous. En premier lieu, d’après l'article 555 du Gode civil, « lorsque des plantations, constructions ou ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a le droit de les retenir, ou cT obliger le tiers à les enlever ».

Cette disposition légale qui s’applique au locataire d’un héritage rural met en réalité celui-ci à la discrétion du propriétaire. Il est donc impossible à un fermier de réaliser des améliorations foncières sans l’assentiment de son bailleur. Ce dernier pourrait, en effet, l’obliger à remettre les lieux loués dans l’état où il les a pris, et cela sans indemnité.

La loi est fort dure; mais telle est la loi ; et, si l’on vent bien songer à l’intérêt du propriétaire, il paraît vraiment fort équitable de ne pas lui imposer une dépense et des améliorations qu’il n’a ni approuvées ni même prévues.

En outre, nous pensons que le fermier ne doit pas prendre à sa charge des améliorations foncières. Il immobiliserait ainsi une partie de son capital d’exploitation, et, dans la plupart des cas, ce serait là une pratique dangereuse ou peu profilab te.

Certes, il resterait à indiquer, d’une façon très précise et très claire, ce qu’on doit entendre par améliorations foncières. Mais nous ne pouvons entrer dans ces détails. Contentons-nous de citer, comme exemple, la construction de bâtiments, le drainage, l’irrigation, les plantations de bois. Il est clair, en effet, que, dans la plupart des cas, le fermier ne peut compenser par un excédent de récolte ou de profit les dépenses considérables résultant de ce genre d’améliorations.

Elles doivent être mises à la charge du propriétaire dont le domaine a acquis une plus-value notable si les opérations ont été bien conçues et intelligemment exécutées.

A coté des améliorations foncières , il en est d’autres que le cultivateur-locataire a précisément pour mission de réaliser, parce qu’il en recueille rapidement tous les avantages.

D’HIER ET D’AUJOURD’HUI